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Evénements - Finances locales - Page 247
Projet de loi 3DS : ce qu’ont changé les députés
La réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence figure désormais dans le projet de loi de décentralisation. Egalement au menu : une autorité plus forte des collectivités sur les gestionnaires de collèges et de lycées. Le vote solennel, au Palais-Bourbon, sur le projet de loi 3DS aura lieu le 4 janvier.
Le plan écoles de Marseille mis sur les rails
Le conseil municipal de Marseille a, vendredi 17 décembre 2021, approuvé la création d’une société publique locale dont les actionnaires seront la Ville et l’Etat, à parts égales. La structure aura pour mission de piloter la réhabilitation du bâti scolaire, qui relève en théorie de la seule compétence de la collectivité. Un ...
Le paiement en ligne par carte, prélèvement ou virement plébiscité par les usagers
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes ayant des recettes supérieures à 5 000 euros devront proposer aux usagers un paiement en ligne gratuit. Si l’objectif est de dématérialiser la totalité des services, la petite enfance, la restauration scolaire, le stationnement et l’eau sont les secteurs prioritaires. Les paiements par ...
La méthode de Clermont-Ferrand pour un budget plus vert et social
La capitale du Puy-de-Dôme a élaboré une méthode inédite pour prioriser ses choix d’investissement en fonction de leurs impacts écologique et social. La ville va la tester sur sa politique culturelle dans son budget 2022.
Coefficient correcteur : « hold up » ou juste répartition ?
Le coefficient correcteur qui accompagne le transfert de la taxe foncière des départements aux communes, en remplacement de la taxe d'habitation, fait qu'en moyenne, les communes rurales reversent plus d'argent que les grandes villes à travers cette mesure. Certains dénoncent un hold-up, France Urbaine y voit des condamnations ...
La veille juridique du Club finances de décembre 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Un réveillon aux allures de veillée d’armes
C’est le dernier édito de l’année du Club Finances. Le moment d’anticiper sur ce qui pourrait s’imposer dans les prochains débats autour des finances locales en 2022. Avant la question de fiscalité locale qui nécessitera un certains temps de réflexion si jamais elle est inscrite à l’agenda du futur exécutif, se posera – bien ...
Moody’s : « 2022 sera une année de retour à la normale pour les collectivités »
Pour Matthieu Collette, VP analyste Senior de Moody’s, 2022 sera une année de retour à des niveaux pré-crise. La situation financière des collectivités restera très maitrisée selon l'agence de notation même si elle projette une légère augmentation de la dette des collectivités de son portefeuille. Entretien.
Les budgets verts, une brique de plus dans la politique de transition écologique
La ville et l’agglomération de Bourg-en-Bresse ont fait de la préparation et de l’exécution de leurs budgets le vecteur structurel de la transition écologique. Si les comptables sont au cœur de la démarche, l’ensemble des agents ont été invités à participer à la classification des lignes budgétaires. L’Institut de ...
Cet article fait partie du dossier :
Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
Conflits d’intérêts : mode d’emploi du déport des élus
Dans une réponse adressée à Intercommunalités de France, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué la marche à suivre pour se déporter dans le cas où des élus se trouvent dans une situation de risque de conflit d’intérêts.
