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Evaluation

Le retour de l’évaluation-socio-économique des investissements ?

Publié le 10/05/2022 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Fotolia Robert Kneschke
Si aujourd’hui, les collectivités locales sont rarement à l’initiative d’une évaluation socio-économique, la position récente de la Cour des comptes et le lancement d’un nouveau référentiel annoncent une application prochaine de cette méthodologie aux investissements locaux.

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Dans son dernier rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes remet au goût du jour l’évaluation socio-économique des projets d’investissement en recommandant de la rendre obligatoire pour les EPCI et communes de plus de 200.000 habitants sur les opérations supérieures à 20 millions d’euros. L’évaluation socio-économique (ESE) vise à quantifier tous les impacts d’un investissement (coûts et bénéfices) sur le bien-être de la collectivité. Au-delà des seuls gains financiers, sont listés les effets non monétaires comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la congestion routière, la réduction du nombre des accidents, l’amélioration de la santé…sur la durée de vie de l’investissement. Particulièrement ambitieuse, l’évaluation se projette sur une longue durée et sa méthodologie consiste à traduire en monnaie sonnante et trébuchante, quand c’est possible, ces effets afin d’en apprécier le bénéfice global.

La loi de programmation des finances publiques de 2012 a rendu obligatoire l’évaluation socio-économique pour tout projet d’investissement dont la participation de l’Etat ou de ses établissements publics dépassent 20 M €.  L’outil est systématique pour les projets en matière de transport.

Nouveau Référentiel méthodologique

Début mars, la méthodologie s’étoffe, France Stratégie ayant présenté le référentiel sur l’aménagement urbain. Pour Olivier Toubiana, responsable du département aménagement de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), « le principe de l’évaluation s’impose à un moment où les projets lourds sont de plus en plus contestés. Mais attention à ce que l’on ne vienne pas accroître la difficulté des élus locaux à garder les gens mobilisés sur les projets en imposant un exercice de spécialistes». D’autres expertises comme les études environnementales sont effectuées et une articulation entre elles pourrait être bénéfique à la lisibilité et à la compréhension des différents résultats. « Cela pourrait passer par la définition d’un document unique réunissant les études» confirme Olivier Toubiana.

Pour Jincheng Ni, économiste de France Stratégie « l’étude socio-économique doit résulter de l’ensemble des études techniques». Cofinanceurs de projets nationaux, les collectivités sont déjà sensibilisées à l’ESE. «D’autant plus que l’on ne peut pas concevoir un projet en matière de transport sans en évaluer son impact territorial » rajoute l’économiste. Comme l’avait fortement préconisé l’Inspection générale des finances en 2016*, France Stratégie veut passer à la vitesse supérieure, avec une application de l’ESE sur les projets portés par les collectivités. « La commission Quinet milite pour une évaluation socioéconomique des projets territoriaux car ils ont un impact sur l’atteinte de l’objectif de décarbonation national» argumente l’économiste. L’avis de la Cour des comptes pourrait donc être suivi d’une évolution législative. Mais reconnait Jincheng Ni, «les collectivités n’ont pas encore l’expertise ni les ressources pour se lancer dans cet exercice».

La SCET est dans les starting-blocks

La SCET, société d’ingénierie de projets accompagnant les collectivités et leurs satellites, a été associée à la définition du référentiel Aménagement urbain de France Stratégie. Active dans l’évaluation socio-économique (ESE), la filiale de la Caisse des Dépôts est prête à apporter son expertise aux investisseurs locaux. «Les opérations d’aménagement urbain façonnent de manière durable le tissu urbain et le bien-être local » estime Bao-Tran Nguyen, manager sur les ESE de la SCET. Avec l’application du « zéro artificialisation », le foncier urbain privilégié rend les opérations déficitaires. « Il faut pouvoir donner du sens à la contribution économique et mesurer le bénéfice de l’investissement. Pour autant, le législateur doit avoir une approche proportionnelle en inscrivant la philosophie de cette méthodologie et en définissant l’intervention selon la dimension des projets » conclut Arnaud le Lan, directeur Aménagement et transition énergétique et écologique de la SCET.

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