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  • Accueil
  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 241

Accord
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Décentralisation 26/01/2022

Les relations financières entre les communes et les intercommunalités

Une diminution des ressources locales a été créée du fait de transferts de compétences et de la suppression progressive de la fiscalité locale. Le législateur a prévu plusieurs mécanismes de péréquation horizontale tant au niveau national qu’à l’échelle des ensembles intercommunaux. Les stratégies financières et fiscales sont ...

Conseil d'état
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1 Fiscalité 25/01/2022

TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe

Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d’État avait jugé, à l’occasion d’un arrêt « Auchan », que la TEOM n’avait pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale, obligatoire à cette époque-là, n'aurait pas été instituée. Une décision qui a provoqué un tsunami ...

quiz
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Auto-évaluation 24/01/2022

Quiz – Finances locales : les taxes foncières

Etes-vous prêt ? Vous avez lu et annoté votre fiche de révision sur les taxes foncières. Vous en connaissez le plan par coeur... Alors, c'est parti pour le QCM !

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 2 : les composantes du budget local
cour des comptes
Copyright : D.R.
FINANCES 24/01/2022

Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (1)

La Cour des comptes établit chaque année un rapport remis au Gouvernement et au Parlement portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Dans une première partie remise en juin, la Cour analysait la situation financière des collectivités en 2020, marquée par la crise sanitaire. La seconde partie ...

Blue Piggybank Full Of Euro Notes And Euro Coins
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Finances locales 24/01/2022

Le programme des dotations et fonds de soutien à l’investissement pour 2022 est donné

La traditionnelle circulaire relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires a été publiée pour l'année 2022. Ces financements doivent être affectés en priorité aux démarches contractuelles et à certaines thématiques telles que la transition ...

conflitfinances
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Achats 21/01/2022

Surcoûts des investissements : la négociation avec les entreprises a débuté

Les tensions économiques se répercutent sur les investissements des collectivités et sur certains segments, l’approvisionnement fait défaut et les prix se sont envolés. Il est parfois difficile d’évaluer la pertinence des augmentations demandées et les acheteurs se lancent dans des discussions avec leurs fournisseurs pour trouver des ...

danger risque lanceur d'alerte
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transparence de la vie publique 21/01/2022

Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte

Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.

impot production
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Billet 21/01/2022

France Relance : un prélude à l’extinction progressive des impôts de production

Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Au moment où le gouvernement fait un bilan d’étape élogieux du plan de relance, les candidats à l’élection présidentielle les mieux placés sont tous d’accords pour débrancher progressivement les impôts de productions, dont la baisse est la clé de voûte du financement ...

Cet article fait partie du dossier :

Impôts de production : la baisse de trop
Sculpture "Erables et loups"
Copyright : La sculpture « Érable et loups », de Roland Cognet, créée en 2021, est issue du budget participatif d’Angers.
Expertise 21/01/2022

Les services techniques à la rescousse des budgets participatifs

Près de deux cents collectivités ont déjà mis en place des budgets participatifs. Les services techniques sont partie prenante de cette démarche de démocratie locale.

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
Copyright : Adobe stock
1 Finances locales 20/01/2022

Hausse du prix de l’énergie : le gouvernement s’écharpe avec les collectivités sur les compensations

Face à la hausse des prix de l'énergie, le dialogue se tend entre les collectivités et le gouvernement. L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des petites villes de France (APVF) réclament des compensations que l'exécutif refuse. Le ministre des comptes publics, Olivier Dussopt, a exclu tout soutien financier pour le moment ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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