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Finances locales

Les investissements choisis en fonction de leurs impacts

Publié le 11/04/2022 • Par Françoise Sigot • dans : Actu expert santé social, Actu experts finances, Innovations et Territoires

investissements
J. Mel / Adobestock
Les élus de Clermont-Ferrand ont examiné sur la base de critères sociaux et environnementaux les projets bénéficiant de 277 millions d’­euros d’investissements.

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[Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) 147 800 hab.] Votée en juin 2021, la programmation pluri­annuelle des investissements (PPI) de Clermont-Ferrand prévoit un investissement de 277 millions d’­euros, ­répartis entre 70 projets. Des projets passés à la moulinette d’une critérisation environnementale et sociale. « On n’oppose­ pas la fin du monde et les fins de mois, donc nous avons voulu prendre en compte tous les impacts de nos choix politiques », justifie Marion Canales, adjointe au maire chargée des finances­.

Pour définir les critères environnementaux, la ville a ­retenu les indicateurs de l’Institut de l’économie pour le climat, tandis que les seconds ont été construits en interne. D’une part, pour répondre à l’urgence du calendrier politique qui imposait de voter la PPI avant l’été, d’autre part, parce que peu de précédents existaient.

Un système de cotation

« L’objectif était de définir des critères sociaux en prenant comme point de départ les fonctions premières de l’aide sociale et en combinant d’autres approches, notamment une dimension territoriale et participative », indique Jean-Damien Colombeau, directeur de l’inno­vation et de la participation.

En cinq mois, des représentants du centre communal d’action sociale, de la direction générale adjointe de la solidarité et de la cohésion sociale, de la direction du développement social urbain et de la mission « égalité des droits » sont ­parvenus à définir quatre familles de critères sociaux.

Ces critères ont ensuite été présentés aux adjoints, qui ont évalué les projets un à un. L’idée étant de cocher le ou les critères qu’ils estimaient ­remplis. Un système de cotation vient en renfort : il attribue, par exemple, la note de 5 aux projets qui ont reçu entre 10 et 12 avis favorables à un critère, et de 2 pour les plus faiblement cotés. « Chaque adjoint a évalué les projets portés par ses collègues, mais, en amont, ces critères ont aussi permis à chacun de définir les projets qu’il souhaitait présenter », commente Marion Canales. A l’issue de ce travail, 70 projets ont été ­retenus.

Un travail fédérateur

« Ce cheminement a été très fédérateur pour les adjoints », fait valoir Marion Canales. Elle veut croire que ce travail permettra aussi d’orienter durablement l’action de l’équipe municipale, qui va désormais prendre en compte ces critères dans les étapes de la mise en œuvre d’un projet.

Car la limite de l’exercice se situe bien ici. « L’avantage de cette démarche réside en partie dans son caractère délibératif. Cela étant, nos critères mesurent l’impact des projets, mais il est vrai qu’ils ne tiennent pas compte de l’incidence des choix en matière de réalisation et de gestion », concède Jean-Damien Colombeau.

Pour limiter ce biais, la ville souhaite aller plus loin en présentant chaque année, dans son compte administratif, un bilan des projets dont la mise en œuvre sera évaluée selon les critères sociaux et environnementaux retenus pour définir la PPI.

Contact. Jean-Damien Colombeau, directeur de l’innovation et de la participation, JDColombeau@ville-clermont-ferrand.fr

 

Inégalité, mixité, inclusion… les critères sociaux pris en compte

  • La réduction des inégalités sociales en améliorant l’accès aux droits et aux besoins essentiels des populations fragiles ; en contribuant au secours d’urgence et à la mise à l’abri ; en augmentant l’égalité des chances des publics moins avantagés ; en participant au développement des compétences individuelles et à l’autonomie.
  • La contribution à la mixité et à l’inclusion en favorisant la mixité des publics et des usages dans une logique inclusive ; l’intergénérationnel ; l’interculturalité ; en prenant­ part de façon déterminante à la création de liens et de solidarités.
  • La participation à l’équilibre territorial en renforçant l’attractivité des territoires fragilisés ; en y permettant un maillage de proximité.
  • L’encouragement à la participation des usagers et l’implication citoyenne en associant les habitants à la conception et à la vie du projet ; en privilégiant les initiatives citoyennes et le développement associatif.

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