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Evénements - Finances locales - Page 217
La budgétisation sensible au genre
La budgétisation sensible au genre est une méthode de budgétisation analytique permettant d'étudier les conséquences directes et indirectes des dépenses et recettes publiques sur les situations respectives des femmes et des hommes. Dans ce cadre, les budgets des politiques publiques et leur répartition sont évalués pour déterminer s'ils ...
Quels moyens financiers pour le ZAN ?
A travers un rapport présenté ce 29 juin à la commission des finances du Sénat, le sénateur Jean-Baptiste Blanc formule plusieurs propositions pour intégrer un volet non prévu par l’Etat, en vue de l’atteinte de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) : celui relatif à son financement et à sa fiscalité.
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Le ZAN au jour le jour
La veille juridique du Club finances de juin 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
La réforme du taux d’usure ouvre une fenêtre aux prêts à taux fixes
Bercy vient de trancher : le taux d’usure est différencié selon la durée des prêts à taux fixes. Pour la Banque postale et l’AFL, cette réforme devrait permettre de proposer aux collectivités à nouveau des taux fixes sans pour autant assurer que cette offre puisse se décliner sur la durée.
Charles de Courson : « L’Etat doit compenser aux départements la hausse du RSA »
Réélu avec 63% des voix dans la Marne pour un 7e mandat, le député centriste (DVD) Charles de Courson s'est fait remarquer lors de l'élection de la présidence de la commission des finances par le retrait de sa candidature au 3e tour. L'occasion pour le Club Finances de comprendre ce choix et de revenir avec lui sur les dossiers budgétaires ...
Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé
Lancement retardé, critères imprécis et manque de sensibilisation des élus locaux et des entreprises : l’extension du répertoire des représentants d’intérêts au monde local sera un défi, tant il cumule les embûches et les flous juridiques.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Comment faire face au 3e choc énergétique
Le Covid s’est révélé être une crise sanitaire historique qui a emporté près de 3 millions de personnes dans le monde. À l’aune de ce chiffre, son impact sur les finances locales peut apparaître bien secondaire, même s’il s’est révélé significatif. Au sortir de cette séquence, une crise énergétique encore jamais connue se ...
En centre Bretagne, un pacte culturel regroupant tous les acteurs publics
Dans la communauté de communes de Kreiz Breizh, les subventions de l’État, de la région, du département et de l’EPCI sont réunies et fléchées comme un seul et même paquet. Ce regroupement est matérialisé par un pacte culturel, signé le 23 juin dernier. Ce contrat à quatre parties prenantes prévoit un poste à temps plein.
La couleur de l’argent
La lutte contre le changement climatique et pour la transition écologique vont coûter cher. Et comme ni les euros ni les dollars ne poussent dans les arbres, il s’agira de réallouer les richesses à l’urgence climatique, au détriment, par exemple, des énergies fossiles.
Finances locales : ce qui attend la commission des finances
Le député Nupes-LFI Eric Coquerel a été élu à la présidence de la commission des finances, ce 30 juin. Mais cet habitué des finances et le nouveau rapporteur du Budget Jean-René Cazeneuve doivent déjà plancher sur les dossiers chauds qui concernent notamment les finances locales et les collectivités. Revue de détail.
