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Evénements - Finances locales - Page 217
Ce que propose la Nupes pour les collectivités
Arrivé en tête de quelques milliers de voix au premier tour des élections législatives, la Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES) espère bien faire mentir les sondages et obtenir dimanche prochain la majorité à l'Assemblée nationale. A quelques jours du second tour, la Gazette s'est plongée dans le programme pour les ...
Avec un foncier raréfié, le bail à construction devient un allié
Le bail à construction séduit de plus en plus les collectivités désirant garder la maîtrise de leur territoire tout en consolidant la qualité de leur zone d’activités. Les promoteurs comme les entreprises qui décident de s’installer sur une zone peuvent trouver des intérêts à un bail longue durée sur le foncier.
La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP
Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.
Autonomie : « Le financement des dépenses de fonctionnement m’inquiète »
L'ancien président (DVD) du département du Nord et de la commission "finances" de l'ADF, Jean-René Lecerf est devenu, en février, le président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Pour passer le cap de la M57, il faut anticiper
Le Club Finances poursuit sa série sur le passage à la norme comptable M57 en 2024. Que les collectivités aient choisi d’attendre cette date-butoir ou de la devancer, elles doivent s’atteler au projet six mois à un an avant.
Les élus à la culture mettent la pression sur Rima Abdul Malak
A son tour, la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) a pris la plume pour demander un rendez-vous à Rima Abdul-Malak, la nouvelle ministre de la Culture. Les élus à la culture ont dressé la liste des sujets à aborder sans délai.
La compensation des allègements fiscaux : dégrèvement, abattement, exonération
Afin de garantir une politique sociale ou d'encourager un aménagement du territoire, les contribuables, ménages ou entreprises, peuvent se voir accorder différentes formes d'allègements fiscaux qui peuvent revêtir la forme d'abattements, de dégrèvements ou d'exonérations.
Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
Les élus ont deux mois pour réactualiser les valeurs locatives des locaux professionnels. Le Club Finances fait le point sur cette opération sensible.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long cours
L’association Anticor propose aux futurs députés de s’engager à être exemplaires
L’association de lutte contre la corruption Anticor est sur tous les fronts : elle propose aux futurs députés sept engagements pour être exemplaires au cours de leur mandat et a publié un livre intitulé « Résister à la corruption ».
« Sortons d’une vision comptable des finances locales »
Cette semaine, le Club Finances donne la parole à Loïc Hervé, sénateur centriste de la Haute-Savoie et président délégué de l'association des petites villes de France qui souhaite tourner la page des relations strictement comptables entre l’État et les collectivités pour réinventer une relation de confiance.
