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Evénements - Finances locales - Page 205
État des lieux des finances locales en 2022
La publication en juillet 2022 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales, après l'épisode singulier de la crise sanitaire. Dans un contexte national redevenu favorable, l'année 2021 marque un retour à des évolutions ou à des ...
Finances locales : les dossiers chauds de la rentrée
C'est aussi la rentrée pour les acteurs des finances locales. Revue de détail des principaux chantiers et enjeux de ce dernier trimestre 2022.
Tour de passe-passe
C’est la budgétisation entière de l’action publique qu’il faut repenser au prisme de la transition écologique et non pas se contenter de mesurettes comme celles annoncées par les pouvoirs publics voire le verdissement de l'existant.
1er Forum « Habitat, Climat et Territoires »
Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ? La Gazette des communes organise le 13 septembre un Forum dédié pour accompagner les décideurs publics dans leurs projets d'aménagement, de définition de nouvelles stratégies, et d'identification des innovations et bonnes pratiques. Inscrivez-vous !
Fiscalité locale, le coup de grâce
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. En cette semaine de rentrée, focus sur une agonisante, la fiscalité locale, qui verra disparaître la taxe d’habitation à la fin de l’année et très probablement la CVAE. Ressources confisquées d’un côté, mais incitation à la dépense de l’autre pour répondre à de ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Dotations d’investissement : le gouvernement met l’accent sur la transition écologique
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2021, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion cette année pour le gouvernement d'insister sur la priorisation des financements sur la ...
« La hausse des coûts pourrait encourager à une pratique plus vertueuse du repas »
La hausse des prix touchant la restauration scolaire est un sujet majeur de préoccupation des élus locaux. Coprésident du groupe de travail "restauration scolaire" de l’Association des maires de France (AMF) et adjoint (sans étiquette) chargé de l’enfance, l’éducation et l’alimentation à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), Gilles ...
La taxe Gemapi instaurée dans de plus en plus de collectivités
Les intercommunalités, de plus en plus nombreuses à adopter la nouvelle taxe Gemapi, constatent une montée en puissance du périmètre de leur compétence. Elles priorisent leur programme d’action en fonction des ressources affectées et s’interrogent sur l’avenir.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2022
Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale. Les mois de juillet et août 2022 ont été marqués par l'installation du gouvernement Borne et par la parution d'importants textes relatifs à la fonction publique territoriale, comme la revalorisation du point d'indice, la réforme de l'évolution professionnelle ou encore l'alignement des ...
Le nouveau cadre juridique des lanceurs d’alerte, c’est maintenant
Extension des agents protégés, simplification de la procédure de recueil et de traitement des signalements, interdictions de représailles… Le 1er septembre, les lois du 22 mars améliorant la protection des lanceurs d’alerte entrent en vigueur. Tour d’horizon des nouvelles règles applicables.
