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Evénements - Finances locales - Page 205
Eclairage public : « La situation d’urgence amène à se précipiter en oubliant les problèmes de fond »
Le contexte actuel de crise énergétique et financière qui touche de plein fouet les collectivités locales a déjà impacté la continuité de certains services publics. Concernant l’éclairage public, la réaction des collectivités varie selon le mode de gouvernance de cette compétence. Décryptage, avec Audrey Maurel, avocate associée au ...
La contribution aux dépenses de fonctionnement d’une école doit se faire dans le cadre d’un accord
Par un titre de recette, une commune a mis à la charge d'une autre commune la somme de 340 euros pour contribuer aux dépenses de fonctionnement de son école élémentaire où elle a accueilli au cours d'une année scolaire un élève résident dans cette seconde commune. Mais le maire de cette commune a présenté une demande gracieuse ...
En dix ans, presque l’intégralité des taxes foncières sur le bâti ont augmenté
Réévaluée chaque année, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) permet de renflouer les caisses des communes. Mais dans quelles municipalités cet impôt a augmenté le plus entre 2010 et 2020 ? (1/2)
Inflation : vers une dégradation des finances des collectivités en 2022
Après une année 2021 marquée par la reconstitution des marges de manœuvres financières des collectivités, 2022 s'annonce comme une année agitée selon la dernière note de conjoncture de La Banque Postale. Elle prévoit le retour d'un effet de ciseau pour l'ensemble des collectivités, sauf les régions, à cause de l'inflation.
Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
Les résultats des travaux de révision des valeurs locatives seront connus d’ici la fin de l’année. De leur côté, les collectivités restent dubitatives sur les travaux des commissions communales et intercommunales des impôts directs qui se sont tenues cet été.
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Le logement social à la française sur la sellette
Les organismes de logement social sont confrontés à une remise en cause de leur modèle – une exception française – par le désengagement croissant de l’Etat ainsi que par une hausse du taux du livret A dans un contexte inflationniste. Les collectivités et le secteur HLM doivent trouver les moyens de répondre aux objectifs ...
Les implantations industrielles butent sur le manque de terrains
Le foncier - principal atout des territoires pour attirer les entreprises – devient de plus en plus rare et cher, au point de devenir un élément bloquant du développement industriel en France, selon le dernier baromètre du cabinet spécialisé Ancoris.
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Retour à l’avant-crise pour les collectivités selon la DGCL
Une note de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) montre que l’évolution des finances des collectivités territoriales a retrouvé en 2021 son trend d’avant crise sanitaire. La fiscalité directe locale s’est trouvée largement modifiée par la réforme de 2020.
Etat-Régions : un rabibochage qui laisse plusieurs dossiers en suspens
Réunis à Vichy en congrès les 15 et 16 septembre, les présidents de régions, dont Carole Delga et Laurent Wauquiez, mais également le président du Sénat, Gérard Larcher (photo) et celui l’AMF, David Lisnard, espéraient une annonce de la Première ministre, sur une nouvelle organisation Etat-collectivités. Mais les promesses ...
Cadeaux et invitations, quels risques pour les agents publics ?
Invitations au restaurant ou à un événement sportif, paniers garnis, bons cadeaux… Les agents publics sont parfois les destinataires de présents qui constituent des risques d’atteinte à la probité. Pour y voir plus clair, l’Agence française anticorruption publie un guide pour les sensibiliser.
