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Evénements - Finances locales - Page 194
Les DG d’intercommunalités veulent repenser la fiscalité locale
Dans une étude qui vient de paraître, l’ADGCF invite à envisager une refonte de la fiscalité économique et à repenser les ressources à disposition des territoires pour financer leur développement économique.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Quelle régulation des finances communales après la suppression de la taxe d’habitation ?
Olivier Wolf, le DGS de la ville de Clichy-sous-Bois, tente dans une tribune relative aux conséquences de la suppression de la taxe d'habitation d'inviter, dans le prolongement du dernier rapport de la Cour des comptes, à un scénario doux de reconstitution d'une fiscalité communale citoyenne.
Un guide pour tout savoir sur la réforme relative aux lanceurs d’alerte
La Maison des lanceurs d’alerte vient de sortir un guide qui décortique la réforme relative aux lanceurs d'alerte. Le guide permet notamment aux futurs agents lanceurs d'alerte de se renseigner sur le régime de l’alerte et sur les façons de lancer une alerte.
Sur le climat, les collectivités françaises « pas assez entendues », selon un rapport du Comité des régions
Quelque 76 % des élus locaux français estiment qu’ils devraient avoir plus voix au chapitre sur les questions climatiques dans le cadre décisionnel européen, selon le rapport annuel de l’UE sur l’état des régions et des villes, publié par le Comité européen des régions le 11 octobre.
Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie
Elisabeth Borne a de nouveau bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances mercredi 2 novembre. Seulement une vingtaine d'amendements des oppositions ont été conservés sur la partie "dépenses" dans la version post 49-3 de l'exécutif. Et les associations d'élus s'opposent à l'intégration du contrat de confiance dans le ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes
La taxe d’habitation pourra être très fortement majorée pour les propriétaires de résidences secondaires de 4 000 nouvelles communes. Par extension du périmètre d’application, l’amendement retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2023 vise à réduire le nombre de logements vacants et favoriser les locations ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA
Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) prévoit la répartition des 120 millions d'euros de compensation de hausse du RSA pour 2022. Selon Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, ce budget rectificatif s’inscrit "dans la continuité du paquet pouvoir d'achat" voté cet été.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Dans les cantines scolaires, les maires veulent éviter une addition trop salée
Avec la hausse du prix des denrées alimentaires et de l'énergie, l’inflation oblige les élus locaux à trouver des compromis entre augmentation des tarifs de la cantine, indemnisation des délégataires et fragilisation des budgets locaux.
La note des JO 2024 s’annonce plus élevée que prévu
La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a confirmé mi-octobre qu’un surcoût était prévu pour les travaux nécessaires aux JO de 2024.
S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
Le zéro artificialisation nette (ZAN) constitue un objectif à atteindre en 2050. Il implique une réduction progressive par tranche de dix années de la surface nouvellement artificialisée. De plus, la réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers devra être intégrée progressivement dans les ...
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Le ZAN au jour le jour
