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Evénements - Finances locales - Page 194
Filet de sécurité et hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
Elisabeth Borne a bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances mercredi 19 octobre. Sur les 2300 amendements présentés, une centaine a été retenue par le gouvernement, dont deux seulement portant sur les finances locales des collectivités.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
La rapporteure du PLFSS veut généraliser l’accès direct aux professionnels de santé
Même si la menace du 49-3 plane, Stéphanie Rist se dit satisfaite des débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale et propose une loi pour lutter contre les déserts médicaux.
Face à l’inflation, les finances départementales résistent
Au lendemain des Assises de Départements de France, une étude de la Banque postale tente d’objectiver l'état financier de la strate départementale. Elle estime que les marges de manœuvre financières dégagées par les départements en 2021 permettront "d'amortir" les effets de l'inflation en 2022 mais "pourraient ne pas suffire" en 2023.
Quand la communication des actes devient un emploi à plein temps
Un département est enjoint de communiquer ses grands livres budgétaires constitués d’un tableau retraçant 300 000 mandats de paiement et 75 000 titres de perception.
Les budgets participatifs ne connaissent pas la crise
Dans son édition 2022, l'enquête nationale sur les budgets participatifs réalisée par Antoine Bézard, consultant et expert associé à la Fondation Jean-Jaurès confirme que les budgets participatifs sont de plus en plus implantés en France.
Le Conseil constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d’EPCI
A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a déclaré conformes les règles s'appliquant aux EPCI issus d'une fusion après 2017 impliquant un EPCI à fiscalité additionnelle.
Les contrats d’énergie des collectivités territoriales en temps d’inflation
Alors que les prix de l'énergie ont sensiblement augmenté ces derniers mois, les collectivités territoriales qui renouvellent leurs contrats de fourniture font face à de nombreuses difficultés : concilier impératifs de commande publique avec l'instabilité et la volatilité des cours, envolée des prix… Un des leviers pour limiter l'impact ...
Inflation : les collectivités mettent la main à la poche pour aider les familles
Malgré la flambée des prix, certaines collectivités conservent leurs politiques tarifaires, maintiennent le niveau de services. D'autres vont plus loin et déploient de nouvelles aides pour soutenir les familles. Objectif : tendre vers l'équité d'accès aux services éducatifs.
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Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Les quatre brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
La transition écologique en bibliothèque, les inquiétudes des élus à la culture, et quelques désignations. Tels sont les principaux sujets de l'actu express de la quinzaine à retenir.
Elisabeth Borne donne du grain à moudre aux départements
Changement de ton aux Assises de Départements de France. Après un premier mandat d'Emmanuel Macron marqué par des relations conflictuelles entre les départements et le gouvernement, Elisabeth Borne a tendu la main aux élus en leur promettant un bouclier tarifaire sur l'énergie et 200 millions d'euros de dotation d'investissement sur la ...
