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Evénements - Finances locales - Page 171
Opération transparence pour les notes de frais des agents publics et des élus locaux
Dans une décision du 8 février, le Conseil d’État considère que les notes de frais des agents publics et des élus locaux sont des documents communicables. A une condition près, toutefois.
Spectacle vivant : pourquoi les aides exceptionnelles de l’Etat ne suffiront pas
Après le cri d'alarme budgétaire lancé par un certain nombre d'équipements du spectacle vivant, le ministère de la Culture va accorder des aides exceptionnelles pour faire face à l'envolée des prix de l'énergie. Les professionnels ont salué cette décision, tout en soulignant qu'elle est loin de répondre à la crise structurelle que ...
Savoir mieux encadrer les risques d’incertitude (2/3)
Selon les experts en finances locales, le prévisionnel doit faire l’objet d’une plus grande attention dans cette période de forte incertitude économique. Veille, suivi des lignes budgétaires impactées, revues de projets, logiciels, scénarios… les outils se déclinent pour encadrer au mieux le risque.
Faut-il encadrer le recours des collectivités locales aux cabinets de conseil ?
L’intrusion excessive des consultants dans la sphère politique – qui commence à être bien documentée au niveau de l’Etat – n’épargne pas tout à fait les collectivités territoriales. De plus en plus de cabinets privés spécialisés sur les questions de fiscalité ou de gestion financière interfèrent dans l’élaboration ou la ...
Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements
Suppression de la CVAE mise à part, la loi de finances pour 2023 s'avère être un petit millésime pour les départements. Ces derniers pourront accéder à une version élargie du « filet de sécurité » instauré en 2022 pour faire face à l'inflation ainsi qu'au nouvel « amortisseur électricité » destiné à limiter l'envolée des ...
Garderies, cantines, études du soir… les maires balancent entre fin de la gratuité et adaptations tarifaires
Le maire de Castres a décidé de faire payer aux familles une somme symbolique pour les gardes du soir dans les écoles. Qu’en est-il ailleurs ? La fin de la gratuité de certains services n’est pas pour demain, mais reste à savoir jusqu’à quand les communes pourront faire face à des dépenses non compensées…
Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
L’utilisation prioritaire des logements vacants est mise en avant dans la loi « climat et résilience » pour contenir l’étalement urbain. Ce levier, constitué d’espaces difficiles à recenser, souffre d’une inadéquation entre l’offre et la demande.
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Le ZAN au jour le jourL’Afigese crée un référentiel pour évaluer les coûts des piscines municipales
Dans une étude publiée en début d’année 2023, l’Afigese s’est intéressée aux coûts des piscines pour les villes et les intercommunalités. Plutôt que d’apporter des données nationales et d’en évaluer le coût global, son intérêt porte surtout sur la création d’un référentiel standardisé pour mieux appréhender les ...
La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
Appelées, avec le ZAN, à reconstruire la ville sur la ville, les collectivités traquent leurs friches. Au-delà des difficultés de recensement, des questions sur les coûts de réhabilitation et d’accès à l’ingénierie se posent.
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Le ZAN au jour le jourLes friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
A travers l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols à l’horizon 2050, la loi « climat et résilience » d’août 2021 enjoint les collectivités à ne plus s’étaler. La reconquête des friches, industrielles notamment, et la lutte contre la vacance des logements constituent deux leviers d’action prépondérants ...
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Le ZAN au jour le jour