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Evénements - Finances locales - Page 171
La quadrature du cercle du financement des revalorisations salariales des agents
Les collectivités commencent à évaluer le coût des annonces faites par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques Stanislas Guérini. Mais il faudra attendre davantage de précisions pour affiner les calculs.
« L’État considère les collectivités comme des exécutants de la volonté centrale »
Le sénateur (LR) Jérôme Bascher, a présenté ce 13 juin le rapport de la mission d'information pour évaluer "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales". Au printemps, avec la rapporteure Guylène Pantel (RDSE), le palais du Luxembourg a accueilli des élus locaux ...
Les maisons d’assistants maternels sont-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Réponse du ministère chargés des Comptes publics : L'article 5 de la loi de finances pour 2018, puis l'article 16 de la loi de finances pour 2020 ont prévu la suppression par étapes, de 2018 à 2023, de la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale. Grâce à cette réforme, à compter de 2023, plus aucun ménage n'est imposé à ...
Les élus locaux boycottent les Assises des finances publiques
A quatre jours des Assises des finances publiques, l’Association des maires de France, Départements de France et Régions de France ont annoncé le boycott de l'événement. Les trois associations d'élus réunies dans Territoires unis reprochent au gouvernement de ne pas avoir tenu ses engagements sur l’absence de plafonnement des dépenses ...
ZAN : vers une porte de sortie au parlement
La proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN a finalement été inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale. L'objectif est une adoption du texte début juillet, tandis que des décrets vont régler un certain nombre de points sensibles.
Organiser le contrôle interne dans le cadre de la compliance en 5 étapes
Les gestionnaires publics doivent avoir conscience que la mise en œuvre de procédures de contrôle interne est une nécessité de bonne gestion, mais aussi un impératif juridique. Car le contrôle interne vise au moins autant à prévenir les risques de transgression que d’en permettre la seule répression. Explications.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
L’évolution des finances publiques – Fiche concours n°1
Les finances publiques que nous connaissons aujourd'hui sont issues de deux systèmes financiers différents qui se sont succédé, depuis la seconde Restauration de la monarchie française dans les années 1830.
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Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
Quiz concours – L’évolution des finances publiques
Avez-vous bien révisé ce sujet "Finances publiques" en vue de votre concours ou examen professionnel de la fonction publique ? Répondez vite à ce petit quiz de 10 questions pour le savoir.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
Des finances locales en trompe-l’œil en 2022 selon l’OFGL
Le président du Comité de finances locales, André Laignel, a présenté le dernier rapport de l’OFGL sur les finances locales 2022 mardi 13 juin. Il l’a comparé au célèbre tableau de Jérôme Bosch « le jardin des délices » qui dépeint « un paysage en harmonie de loin, mais devient sombre dès qu’on se rapproche ». Le niveau de ...
Salaires : les employeurs exigent un changement de méthode
Augmentation d'1,5 % du point d'indice, revalorisation des bas salaires ou encore prime "pouvoir d'achat"... Les mesures annoncées par Stanislas Guerini font l'objet de vives critiques du côté des associations d'employeurs territoriaux. Au-delà du coût financier à supporter, elles dénoncent la marche à suivre verticale choisie par le ...
