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Evénements - Finances locales - Page 171
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des structures publiques
La loi « 3DS » du 21 février 2022 procède à une neutralisation totale ou partielle du conflit d’intérêts selon le type de structure en cause. Les élus doivent continuer d’adopter une vigilance marquée s’agissant des décisions concernant les organismes extérieurs, même publics. Cap sur les clés pour prévenir les risques de ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Les subventions des collectivités à l’association SOS Méditerranée remises en cause
Dans un arrêt du 3 mars 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé la délibération par laquelle le conseil de Paris a attribué à l'association " SOS Méditerranée France " une subvention d'un montant de 100 000 euros. Une décision, qui, si elle était confirmée par le Conseil d'Etat, remettrait en cause le subventionnement de ...
Comment corriger le déséquilibre territorial des crédits du ministère de la Culture ?
A l’occasion d’un débat organisé à l’Assemblée nationale le 27 février, les députés ont interpellé la ministre de la Culture Rima Abdul Malak sur le déséquilibre de son budget en faveur de Paris et de l’Ile-de-France. L’occasion d’avancer des pistes pour réorienter une partie des crédits vers les territoires en région.
Construire une relation durable… avec son directeur financier (2)
Second épisode de notre série sur le manque de directeurs financiers. Avec la pénurie et la concurrence croissante entre employeurs, les collectivités mettent en avant leurs atouts auprès des candidats et cherchent à leur donner l’envie de rester !
Transports : top départ pour l’enveloppe de 100 millions d’euros
Lors d’une rencontre avec les élus locaux, le 6 mars, le ministre des Transports Clément Beaune a précisé le mode de fonctionnement du fonds destiné à faire face à la flambée des prix de l’énergie.
Le fonds « Mutuelles impact » : un partenariat inédit avec les collectivités
Fonds d’investissement à impact social et environnemental dédié à la santé et au médico-social, Mutuelles Impact, réunit des investisseurs aguerris, les mutuelles et, des nouvelles venues, des collectivités territoriales de la région Grand-Est. Le scénario reste à écrire car rien n’oblige le fonds à irriguer les territoires ...
L’amortisseur électricité, un nouveau dispositif d’aide face à la flambée des prix de l’énergie
En complément du filet de sécurité et du bouclier tarifaire, le gouvernement a instauré un 3e dispositif d'aide ouvert aux collectivités territoriales, l'amortisseur électricité dont le décret est paru le 31 décembre 2022. La ristourne, directement appliquée par les fournisseurs sur déclaration de la collectivité, devrait permettre de ...
Rénover ou démolir son église : le choix cornélien des communes
Face à des budgets serrés, avoir un édifice cultuel dans son patrimoine n'est pas toujours un cadeau pour les communes. Si certaines d'entre elles décident de démolir leur église, plutôt que de la rénover, d'autres préfèrent attendre, espérant que la solution financière tombe du ciel. A leurs risques et périls.
Financement des Sdis : la grogne des pompiers
Sursollicitation liée aux déserts médicaux, financement à bout de souffle… les sapeurs-pompiers aimeraient profiter de la publication d’un rapport de l’inspection générale de l’administration sans appel pour faire entendre leur mécontentement latent.
Énergie : de l’importance d’une stratégie d’achats
Cette semaine place au décryptage du marché de l'énergie des collectivités par un cadre de la fonction publique territoriale. Les tensions inflationnistes qui secouent l’économie mondiale depuis dix-huit mois ont comme élément moteur le choc énergétique qui a radicalement frappé les pays consommateurs.Choc énergétique, 3e du nom ...
