- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 987
Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
Ajoutant trois valeurs au statut, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vise notamment à améliorer l’image des services publics.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligationsTensions au sein de l’équipe municipale : mode d’emploi
Lorsque les crises dépassent les brouilles passagères au sein d’une équipe municipale, elles conduisent à des mesures dont l’usage a dû être codifié. Des précisions utiles ont été données par le Conseil d’Etat.
« Pourquoi le combat contre les normes est-il un enjeu de pouvoir ? »
Alain Lambert, Président de la Commission consultative des normes (CCEN) tire le bilan du "choc de simplification", et plus particulièrement de la lutte contre la prolifération des normes. Bilan plutôt mitigé....
Le mayennais Jean Arthuis refuse tout nouvel accueil, s’oppose à l’Etat
Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont rappelé à l'ordre le 6 août le sénateur et président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, qui l’accusent de « contravention avec la loi » pour avoir mis un terme, fin juillet, à l’accueil des mineurs étrangers isolés dans son département. Pour sa part, l'élu local ...
Le mayennais Jean Arthuis refuse tout nouvel accueil, s’oppose à l’Etat
Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont rappelé à l'ordre le 6 août le sénateur et président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, qui l’accusent de « contravention avec la loi » pour avoir mis un terme, fin juillet, à l’accueil des mineurs étrangers isolés dans son département. Pour sa part, l'élu local ...
Le projet de loi du gouvernement (enfin) présenté en conseil des ministres
Entre deux déplacements présidentiels dans des quartiers d’habitat social en banlieue parisienne puis dans une ville moyenne d’un territoire rural, le ministre délégué à la Ville François Lamy a profité du dernier conseil des ministres pour présenter le projet de loi gouvernemental portant réforme de la politique de la Ville ...
Série noire des noyades, les maires de l’Hérault appelés à verbaliser
La liste des noyades ne cesse de s'allonger depuis le début de l'été mais reste comparable à 2012. Pour y faire face, le préfet de l'Hérault a demandé le 2 août aux maires de verbaliser les vacanciers imprudents au nom de leurs pouvoirs de police. Les élus locaux se disent réticents et privilégient la prévention.
Les agents de police municipale peuvent-ils être équipés de propulseur de gaz lacrymogène ?
Seules certaines armes peuvent équiper les polices municipales.
Les conventions types de coordination en matière de police municipale : la convention intercommunale (2)
Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale a réactualisé les conventions de coordination communales existantes et a créé les conventions de coordination intercommunales. C’est l’objet de la présente fiche.
Cet article fait partie du dossier :
Les conventions types de coordination en matière de police municipaleChristian Estrosi réclame la possibilité pour les maires de constater les occupations illégales de terrain
Répondant le 30 juillet 2013 au ministre de l'Intérieur qui évoquait la veille une "crise de l'autorité", le député-maire UMP de Nice réclame la possibilité législative de sanctionner, en tant que maire officier de police judiciaire et à l'aide de sa police municipale, les occupations illégales de terrain par les gens du voyage.
