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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 981
« La notion de chef de file est vidée de sa substance ! » – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
Géraldine Chavrier, professeur de droit public et avocate (Cabinet fidal) regrette que la notion de chef de file, qui irrigue le projet de loi de modernisation de l'action publique, reste vide de sens, alors que tout le texte repose sur le pari de "l'intelligence territoriale"
L’interdiction du cumul des fonctions d’exécutif local et de sénateur, première étape vers la suppression du Sénat ?
Lors de son audition par la Commission des lois du Sénat, mardi 10 septembre 2013, le professeur Dominique Rousseau a rappelé que le Sénat tire sa légitimité démocratique de son rôle de représentant des collectivités. Or, refuser à ses membres d’être aussi titulaires d’une fonction d’exécutif local, n’est-ce pas lui enlever ...
Un quartier de La Grand-Combe évacué pour tester le plan communal de sauvegarde
La commune du Gard a simulé la survenue d'une crue afin de s'exercer à la gestion de crise. Avec la participation de la gendarmerie et des pompiers, et celle, moins active, de la population.
SPL : un risque d’inéligibilité pour les élus ?
Les règles encadrant la représentation des collectivités et de leurs groupements par les élus au sein des organes sociaux des SPL suscitent encore quelques interrogations, notamment au regard des règles d’éligibilité et de l’application du régime d’entrepreneur municipal.
Grand Paris : les cadres territoriaux ne veulent pas d’un « monstre bureaucratique »
Pour les représentants de l’Association des directeurs généraux des communautés de France et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, réunis le 10 septembre, la métropole du Grand Paris esquissée par les députés tourne le dos à la proximité et aux dynamiques territoriales.
Le marathon «Alur» a commencé
Les députés ont commencé mardi 10 septembre 2013 après-midi l’examen du projet de loi porté par Cécile Duflot, qui vise notamment à rendre obligatoire le PLU intercommunal.
Le Figaro et Manuel Valls s’opposent sur l’explosion supposée des chiffres de la délinquance
Les statistiques de la délinquance font de nouveau jaser, après avoir été mardi 10 septembre le sujet d’une passe d’armes véhémente entre le journal Le Figaro et le ministère de l’Intérieur. Le quotidien conservateur maintient ses informations, selon lesquelles les violences contre les personnes et les atteintes aux biens seraient en ...
La salle de shoot de Paris devrait ouvrir vers novembre
Le maire (PS) du 10ème arrondissement de Paris, Rémi Féraud, n’a pas pu donner de date précise concernant l’ouverture de la salle de consommation à moindres risques (SCMR) de drogues mais a précisé que l’objectif était « de pouvoir ouvrir vers le mois de novembre. »
L’usage de l’ordinateur dans les bibliothèques peut encore progresser
La Bibliothèque publique d’information (BPI, Centre Pompidou, Paris) présentera le 10 septembre 2013 une étude sur les ordinateurs en accès libre dans les bibliothèques de 17 pays européens. Avec des résultats parfois surprenants pour la France. En avant-première pour la Gazette, deux intervenants de la BPI, Annie Dourlent et Christophe ...
85 propositions pour rendre la démocratie participative plus concrète
Le 5e forum national sur la démocratie participative, qui s’est tenu les 6 et 7 septembre à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a réuni 300 participants autour de réflexions et de retours d’expériences. 85 propositions pour améliorer et développer la démocratie participative ont été faites avec l’espoir que le Parlement s’en ...
