La Commission européenne remet actuellement en débat les aides publiques affectées au secteur énergétique avec un sujet particulièrement sensible, celui des énergies vertes. La suppression des prix de rachat garantis serait un mauvais coup porté aux projets que souhaitent lancer les collectivités locales !
Ma Gazette
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Les propositions en discussion pourraient amener des changements radicaux dans le domaine des énergies vertes puisqu’une des pistes dans le viseur de la Commission est la suppression pure et simple du système de soutien adopté par certains pays comme la France et l’Allemagne : celui du prix d’achat garanti pour les fournisseurs d’énergie électrique renouvelable. L’Europe voit, par principe, ce système d’un mauvais œil car au nom de l’économie libérale, le signal du prix du marché n’est plus opérant. Le lobbying des grands groupes privés producteurs de gaz y est aussi pour quelque chose…
Un effet moteur indiscutable – Il est vrai que ce mécanisme peut avoir un effet pervers dans la mesure où les producteurs d’énergie verte peuvent investir et produire sans se soucier réellement des débouchés. D’ailleurs, le Président de la république n’est pas loin d’être sur la même longueur d’onde si l’on en croit son discours inaugural de la Conférence environnementale : « les tarifs de rachat garantis ne permettent pas toujours de réguler au mieux et d’orienter correctement la production et peuvent conduire un gâchis des deniers publics avec des effets d’aubaine et des comportements spéculatifs ».
Si cet effet négatif n’est pas à occulter, il ne faudrait pas oublier l’impact essentiel qu’ont eu les prix garantis pour booster la filière industrielle française et européenne et permettre la baisse des prix de production des éoliennes et des panneaux photovoltaïques.
Beaucoup de collectivités ont ainsi pu intervenir dans des programmes pilotes d’investissements qui ont dynamisé les énergies renouvelables locales non délocalisables et répondant aux objectifs de leurs plans climats-territoriaux. Rappelons à ce sujet qu’ils sont obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants depuis le 31 décembre 2012.
L’objectif de 23 % d’ENR en 2020 remis en cause – Il faut l’affirmer : le maintien d’une subvention publique reste toujours indispensable compte tenu de la situation actuelle. Le Syndicat des énergies renouvelables, d’après son délégué général Damien Mathon, est d’ailleurs prêt « à ouvrir une réflexion sur la révision et sur une évolution programmée des mécanismes de soutien, mais sans précipiter les choses ». En effet, le niveau actuel du soutien – qui baisse régulièrement – n’est pas spécialement sous-dimensionné. La rentabilité s’est d’ailleurs dégradée ces dernières années pour l’éolien et le solaire à cause de la hausse des coûts de raccordement ou de la hausse de la fiscalité. Ne parlons pas des contraintes administratives (classement ICPE, zonage, règlementation) qui ont plutôt tendance à freiner et bloquer le développement de l’éolien.
Il faut donc que le principe du subventionnement public perdure. Sinon, le taux de 23 % d’énergie renouvelable en 2020 inscrit dans la législation française ne pourra pas être atteint !
