- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 965
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 28 octobre 2013
Dans les temps forts de cette semaine, notez la signature du premier contrat de développement territorial, la remise du rapport Pêcheur sur l'évolution de la fonction publique, l'examen en commission du budget des collectivités territoriales et le 6e congrès des entreprises publiques locales. En région, Heuliez devrait passer en SEM et Metz ...
Accès au droit : « l’Etat ne doit plus se décharger sur les collectivités locales » estime Christiane Taubira
En déplacement vendredi 25 octobre à Angers, la garde des Sceaux Christiane Taubira a annoncé le développement de nouvelles Maisons de la justice et du droit dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. Elle s'est également prononcée pour une généralisation des bureaux d'aide aux victimes, dont le financement devrait être ...
Ces collectivités qui refusent de payer la LGV Tours-Bordeaux
Le conseil général de Charente-Maritime a voté vendredi 25 octobre la suspension de sa part de financement, parmi d'autres collectivités, à la construction de la LGV Tours-Bordeaux, réclamant notamment "des assurances" quant aux prolongements vers Toulouse et l'Espagne.
Partenariat renforcé entre l’ADF et le Défenseur des droits
L'Assemblée des départements de France et le Défenseur des droits ont formalisé leur collaboration par une convention de partenariat dans l'objectif de nouer des « relations de confiance » et de promouvoir l'action du Défenseur des droits auprès des administrés.
Sécurité informatique : « on ne pourra pas faire d’e-administration sans inspirer confiance » – Marc Dovero, RSSI
Alors que se tient le premier mois européen de la sécurité dans une relative indifférence, la Gazette des communes a interviewé Marc Dovero, premier responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) du conseil général des Bouches-du-Rhône. Son travail a valu au département d’être pilote pour l’élaboration d'un guide ...
Hébergement d’urgence : la saison hivernale s’ouvre sans circulaire nationale… Et sur des espoirs déçus
La traditionnelle circulaire nationale « Grand froid » a été remplacée par un « Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 ». Les associations estiment son contenu insuffisant et demandent qu’après un hiver 2012-2013 transitoire, celui qui s’annonce signe un vrai ...
Une communauté de communes de 37 000 habitants devrait voir le jour dans le nord du Lot
Jean-Pierre Cazenave Lacrouts, préfet du Lot, est passé outre les atermoiements des élus. Il a pris un arrêté de projet de périmètre pour une grande communauté au nord du Lot, réunissant six communautés de communes. Elle devrait voir le jour au 1er janvier 2014, si les communes délibèrent à temps.
Le contrôle de légalité, victime collatérale de la réorganisation territoriale de l’Etat
"Le préfet est puissant mais il dispose de moins de leviers et doit faire face à plus de dispersion des moyens". Ainsi Michèle André ( PS) résume -t-elle son rapport sur les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat, dont un compte-rendu a été présenté mercredi 16 octobre 2013 devant la Commission des finances. Elle ...
La légitime défense (2) : l’acte de défense
Après avoir vu dans une précédente fiche intitulée "La légitime défense" et publiée mi-octobre les conditions relatives à l’atteinte, il convient de s’intéresser à celles relatives à l’acte de défense.
Mort du réseau social de Vie publique
mon.vie-publique.fr va fermer le 4 novembre, faute d’avoir atteint ses objectifs de fréquentation. Il a pâti d’une animation de la communauté insuffisante. Vie publique va du coup recentrer ses efforts sur Facebook et Twitter.
