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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 880
Lutte contre le terrorisme: Bernard Cazeneuve annonce des évolutions législatives
Le ministre de l’Intérieur présentera avec la garde des sceaux Christiane Taubira le « Plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes » le 25 juin prochain en Conseil des ministres. De nouvelles évolutions législatives devraient être soumis au Parlement au courant de l'été, afin de lutter contre les "loups ...
Réforme des rythmes scolaires : pour certains maires, la réforme à abattre coûte que coûte
Publié le 7 mai, le décret Hamon visait à désamorcer les tensions et à inciter les 6% de communes qui n’avaient pas déposé de projet d’organisation du temps scolaire auprès des DASEN à le faire. Date-butoir : vendredi 6 juin 2014. Mais, du Nord à la Drôme, en passant par les Hauts-de-Seine, l’opposition « entre en résistan ...
Les dispositions financières du projet de loi d’organisation territoriale
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dévoilé par la Gazette des Communes le 5 juin 2014, comprend un volet relatif à l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités.
Rapport Malvy-Lambert : le détail des propositions relatives aux outils financiers
En avril 2014, Martin Malvy et Alain Lambert ont remis au président de la République le rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun » comprenant 53 propositions. Ce rapport préconise une nouvelle gouvernance des finances publiques associant davantage les collectivités ...
Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
En exclusivité, Le Courrier des Maires et La Gazette des Communes mettent en ligne le projet de loi sur les compétences qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Au menu : le transfert des routes et des collèges des départements aux régions. Egalement au programme du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasAvec la suppression du département, « les maires ruraux vont perdre un partenaire essentiel » – Vanik Berberian
Vanik Berberian, le président des maires ruraux de France, estime ce mercredi 4 juin que "le sujet" de la réforme territoriale n'est pas le découpage régional mais l'équilibre entre zones urbaines et rurales.
Deux listes pour deux visions du rôle des Administrateurs territoriaux : débat
La Gazette a organisé, à la veille de l’élection à la présidence de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) qui se déroule le 6 juin, un débat entre les représentants des deux listes en lice. Deux listes, deux approches, parfois, sur le fonctionnement de l’association, la réforme territoriale et le devenir du ...
Puissance économique des « super régions » : un coup d’épée dans l’eau ?
15 des 22 régions métropolitaines sont appelées à fusionner dans le cadre de la réforme territoriale présentée le 3 juin par François Hollande. Principal argument de l'exécutif et de l'ARF : conférer à ces nouvelles entités une taille et une capacité d'intervention de dimension européenne. Pourtant, à défaut de décupler les ...
[Opinion] L’open data « a enfin laissé derrière lui les cheerleaders de tout ce qui est nouveau »
Cela n’aura échappé à personne : nous sortons des élections municipales avec des changements de maires pour certaines municipalités de Rennes métropole. Concernant Rennes même, l’équipe semble être dans la continuité de la précédente, et il nous faut désormais attendre le changement de pilotage de la métropole courant avril.De ...
Cérémonies du 6 juin : les communes de Normandie se préparent
Dix-neuf chefs d’Etat ou de gouvernement et plus de 200 000 visiteurs sont attendus pour vingt-et-une cérémonies en douze lieux du Calvados et de la Manche : toutes les communes sont associées en complémentarité au plan de sécurité, notamment les polices municipales.
