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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 880

Christophe Duverne inet
Copyright : C.Duverne
Formation 06/05/2014

« Les élèves de l’Inet ont tout à apprendre en matière de prévention et de sécurité » – Christophe Duverne, élève administrateur

L’Institut national des études territoriales (Inet) s’est doté en 2013 d’un groupe dédié à la prévention de la délinquance et à la sécurité publique. Une initiative qui revient notamment à l’un des élèves administrateurs de la promotion actuelle, Christophe Duverne, ancien directeur de la prévention et de la sécurité à ...

img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
Fonction publique 06/05/2014

Nouveau blocage au CSFPT sur le projet de loi « décentralisation »

Les membres du Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) n’étaient une nouvelle fois pas suffisamment nombreux pour que la réunion plénière puisse se tenir, lundi 5 mai 2014. La réunion du 30 avril, boycottée par quatre syndicats (CGT, FO, CFTC, Unsa), avait été reportée à cette date. Mais là encore, avec six membres du collè ...

5 Décentralisation 06/05/2014

François Hollande envisage un report des élections régionales et cantonales à 2016

Le président François Hollande veut se donner du temps pour réussir sa réforme territoriale. Il a ainsi envisagé mardi 6 mai un report des élections régionales et cantonales de 2015 en 2016, estimant qu'il "serait intelligent" de tenir ces élections "avec le nouveau découpage" territorial que doit mettre en oeuvre le gouvernement.

2 Habitat 06/05/2014

Les maires bâtisseurs sanctionnés aux dernières élections municipales

Denis Burckel est co-auteur du rapport du think tank Terra Nova « Des logements trop chers en France, une stratégie pour la baisse des prix » paru le 22 avril 2014. Il préconise notamment un transfert automatique de la compétence urbanisme à l'intercommunalité.

Comportement professionnel 06/05/2014

Les réserves naturelles (4) : les contraventions en infraction à la réglementation de la réserve naturelle

Les précédentes fiches ont exposé les contraventions de la 2e à la 4e classe commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 5e classe commises dans une réserve naturelle, prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement.

Une_Favier DGGN
Copyright : Assemblée nationale
Parlement 05/05/2014

Le patron de la gendarmerie veut « resserrer le chaînage avec les maires »

Invité le 30 avril devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), Denis Favier, a rappelé la nécessité de prévenir la délinquance, de développer le partenariat, de renforcer la coopération avec les polices municipales et d’associer davantage les citoyens à ...

Police municipale 05/05/2014

Le CSFPT examinera les projets de décret le 11 juin

Deux projets de décret devaient être examinés le 5 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais faute de quorum suffisant, la réunion a été reportée au 11 juin prochain.

MUNICIPALES 2014 05/05/2014

La seule commune de plus de 1 000 habitants sans candidat a finalement un maire

Le village de Gironde-sur-Dropt (Gironde), seule commune de plus de mille habitants en France sans candidat aux dernières élections municipales, a finalement élu le maire sortant, Thierry Bos, lors d'un scrutin organisé le 4 mai.

LOGO ELECTIONS 2014
Copyright : La Gazette
Elections 05/05/2014

La moitié des grandes intercommunalités changent de tête

51 % des communautés d’agglomérations et autres communautés urbaines ont élu un nouveau président. Une personnalité qui n’est pas forcément le maire de la ville-centre… Ce « troisième tour » des élections municipales est le théâtre de subtiles tractations.

Police municipale 05/05/2014

Le CSFPT examinera les projets de décret « Police municipale » le 11 juin

Deux projets de décret devaient être examinés le 5 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais faute de quorum suffisant, la réunion a été reportée au 11 juin prochain.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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