- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 864
Quand le juge constitutionnel rédige la réforme de l’intercommunalité
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril 2014 invalidant le rattachement forcé des communes isolées, le Gouvernement montre patte blanche et suit à la lettre les observations du juge.
Les maires fixés le 17 juin sur le sort de leurs quartiers sensibles
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem doit informer cette semaine, par courrier, les maires de 300 communes qui vont sortir de la carte de la géographie prioritaire et les 100 qui vont y entrer. Sensible, cette liste définissant les 1 300 territoires cibles de la politique de la ville est attendue depuis plus d’un an.
Petites villes : un avenir hors des métropoles ?
Onze métropoles, autant de superrégions : tel est le paysage territorial qui pourrait voir le jour en 2015. Les petites villes, qui regroupent près d’un tiers de la population de notre pays, appréhendent le défi de s’imposer comme l’indispensable réponse à la métropolisation en marche.Chercher à s’opposer à ce mouvement ...
Les « Voisins vigilants » (2) : le cadre juridique
La fiche précédente a exposé l’utilité du dispositif « Voisins vigilants ». Le contexte législatif de la politique de prévention de la délinquance souhaitée par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance permet de cadrer juridiquement la mise en place de ce dispositif des voisins vigilants. C’est l’objet de ...
« Les polices municipales se cherchent mais elles ont trouvé leur chemin » – Virginie Klès, sénatrice
Sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, Virginie Klès est rapporteur de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales, que le Sénat examinera le 16 juin prochain en première lecture. Interrogée par le Club prévention sécurité, elle décrit l'ambition du texte, ses priorités et évoque certains amendements qu'elle entend ...
« Les polices municipales commencent à trouver leur chemin » – Virginie Klès, sénatrice
Sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, Virginie Klès est rapporteur de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales, que le Sénat examinera le 16 juin prochain en première lecture. Interrogée par le Club prévention sécurité, elle décrit l'ambition du texte, ses priorités et évoque certains amendements qu'elle entend ...
Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
Le débat sur la réforme territoriale a monopolisé les Etats généraux des nouvelles ruralités, et entraîné des passes d'armes tendues entre André Vallini et les élus. Avec le soutien de l’ADF, les présidents de conseils généraux ont lancé une déclaration pour une reconnaissance des territoires ruraux et du rôle des départements ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLes sapeurs pompiers stoppent les relations avec les urgentistes
Réagissant aux récentes déclarations de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, sur les soins urgents, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), Eric Faure, a appelé le 10 juin 2014 les sapeurs-pompiers à geler toute relation de coopération, hors cadre opérationnel, avec ...
Premiers contrats pour Matec, l’agence technique départementale mosellane
Créé en septembre dernier par le conseil général, Moselle agence technique (Matec) a signé le 5 juin 2014 ses 9 premiers contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le service doit apporter aux 730 communes du département un même degré de compétences techniques.
Premiers contrats pour Matec, l’agence technique départementale mosellane
Créé en septembre dernier par le conseil général, Moselle agence technique (Matec) a signé le 5 juin 2014 ses 9 premiers contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le service doit apporter aux 730 communes du département un même degré de compétences techniques.
