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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 861
« Il y a une dimension culturelle dans la plupart des politiques publiques » – Véronique Balbo-Bonneval, présidente de la FNADAC
Budgets bridés, réforme territoriale, rôle de l’Etat, évolutions du métier… Véronique Balbo-Bonneval, présidente de la Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles (FNADAC), analyse pour La Gazette les enjeux des prochaines assises nationales organisées en octobre prochain. Événement qui se tiendra ...
L’heure de vérité pour les centres de gestion
Beaucoup de mystère entoure le rapport sur l’organisation et les missions des centres de gestion (CDG) et du CNFPT, remis à Marylise Lebranchu par l’inspection générale de l’administration (IGA). Attendu depuis plusieurs semaines, ce document de 84 pages, « d’une grande qualité » selon certaines sources, n’a pour l’heure pas ...
Réforme territoriale : les agents départementaux dans l’expectative
Echéance lointaine, avenir aux contours encore flous… le projet de suppression des conseils généraux suscite pour l’instant davantage d’interrogations que de craintes précises.
Polices municipales et polices d’Etat sur la même longueur d’onde
Quatre services de police municipale testent le partage des fréquences radio avec la police nationale, dans l’optique d’améliorer la communication. Cette expérimentation, lancée en septembre 2013 par Manuel Valls, touche à sa fin et pourrait être généralisée sur tout le territoire. Le Club prévention sécurité en dresse un premier ...
Polices municipales et polices d’Etat sur la même longueur d’onde
Quatre services de police municipale testent le partage des fréquences radio avec la police nationale, dans l’optique d’améliorer la communication. Cette expérimentation, lancée en septembre 2013 par Manuel Valls, touche à sa fin et pourrait être généralisée sur tout le territoire. Le Club prévention sécurité en dresse un premier ...
Les dommages causés par les travaux publics
Tout dommage occasionné par des travaux publics peut être indemnisé si certaines conditions sont remplies.
L’aide juridictionnelle mise à mal
Un rapport rendu le 9 juillet 2014 par les sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard de la Commission des lois point du doigt les lacunes du système actuel de l'aide juridictionnelle. Au cœur des débats sur le projet de loi de réforme pénale, l’aide juridictionnelle semble avoir de plus en plus de mal à remplir sa mission.
Bibliothèques et réorganisation territoriale
Si le big bang territorial annoncé devait être entièrement réalisé, qu’adviendrait-il des différents segments de l’action publique locale ? Prenons l’exemple des bibliothèques dans l’espoir d’éclairer l’ensemble. La compétence de base relève des communes à qui revient de mettre en place et de développer le premier réseau ...
Thierry Mandon : “Refaire la RéATE ? Dire “garde à vous, fixe” ? Jamais !”
Le nouveau secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification a répondu aux questions de La Gazette des communes. Il réaffirme sa méthode pour résoudre la quadrature du cercle : améliorer la qualité du service et faire des économies, en y associant les parties prenantes, le tout au pas ...
Vents contraires sur le versement transport
D’un côté, le bloc local s’inquiète de la redéfinition du périmètre des bénéficiaires de l’exonération du versement transport (VT), qui pourrait amputer les recettes des autorités organisatrices de transport urbain (AOTU). De l’autre, les régions se réjouissent de la création attendue d’un VT « interstitiel », qui ...
