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Université d'été du PS

Elus locaux : l’opération-séduction de Manuel Valls

Publié le 28/08/2014 • Par Jean-Baptiste Forray Pierre Cheminade • dans : A la une, France

Maintien des conseils départementaux là « où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités », lancement des Assises des ruralités « dès septembre », sanctuarisation du FCTVA… : devant la Fédération nationale des élus socialistes et républicains réunie, le 28 août à La Rochelle, le Premier ministre a multiplié les gestes de bonne volonté.

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Après les patrons, les élus locaux. La réduction du train de vie des administrations est restée au cœur de l’allocution de Manuel Valls, le 28 août à La Rochelle. Mais le Premier ministre s’est aussi attaché à donner du grain à moudre aux adhérents de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR). Un impératif, à la veille de sénatoriales à haut risque pour le PS. Gros plan sur ses principales annonces.

 Trois formules pour les départements –Pour la première fois, le Premier ministre a évoqué trois types d’organisation départementale :

  • Pour les territoires des douze à quatorze métropoles nés de la loi du 27 janvier 2014, il a vanté le modèle lyonnais fondé sur la fusion-absorption des compétences des conseils généraux par les grands ensembles urbains.
  • « Ailleurs », Manuel Valls a plaidé pour des fédérations « de grandes intercommunalités » dans le droit fil des préconisations de l’Assemblée des communautés de France.
  • « Là où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités, notamment dans les départements ruraux, les conseils départementaux doivent garder un rôle, même si leurs compétences seront simplifiées ». Des propos qui demandent à être précisés. Selon quels critères, conclut-on que « les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités » ? Qu’entend le Premier ministre par « compétences simplifiées ? »

La ruralité en force – L’introduction dans les intitulés gouvernementaux du terme « ruralité » se traduira dans les faits. C’est tout du moins ce qu’a assuré Manuel Valls. La titulaire du portefeuille Sylvia Pinel en dira plus, à l’occasion d’une communication en conseil des ministres, le 10 septembre.

Les Assises des ruralités seront lancées « dès septembre ». Et Manuel Valls de mentionner les « précieuses propositions formulées dans le cadre de la mission Nouvelles ruralités » initiées par les présidents des conseils généraux de l’Allier, de la Creuse, du Cher et de la Nièvre.

Manuel Valls en a profité pour vanter son action en faveur des services publics. « J’entends trop souvent, et parfois même à l’intérieur de notre parti, au sein de notre famille politique, le mot austérité. Mais enfin, quand on crée des postes dans l’éducation, dans la police, dans la gendarmerie, dans la justice ; quand on maintient le niveau des prestations sociales ; quand on préserve les capacités d’investissement – vos capacités d’investissement – on ne fait pas de l’austérité », a-t-il argué.

La carte des régions stabilisée – Contrairement à son engagement initial, le gouvernement s’épargnera-t-il une seconde lecture au Sénat en octobre sur le redécoupage des régions ? C’est ce qu’indiquait « Le Canard Enchaîné » dans son édition du 20 août. Un scénario qui vaudrait particulièrement en cas de victoire de la droite aux sénatoriales du 28 septembre. Manuel Valls a donné corps à cette thèse dans son discours.

« L’examen au Parlement reprendra au mois d’octobre. Tant qu’une loi n’est pas promulguée, rien n’est arrêté. Mais parlons-nous franchement : pensez-vous qu’il soit possible de faire mieux que le compromis trouvé à l’issue de la première lecture ? Sincèrement, j’en doute… », a-t-il glissé.

Les régions en communion

Oubliées les critiques virulentes, en 2013, contre les premières dispositions de l’acte III de la décentralisation. L’Association des régions de France (ARF) est désormais acquise aux orientations de l’exécutif et tient à le faire savoir. « La désignation et la composition du nouveau gouvernement illustrent la volonté du Président de la République et du Premier ministre de poursuivre et d’accélérer leur politique de redressement économique et industriel de notre pays », juge-t-elle dans un communiqué publié le 26 août, au lendemain du remaniement… Pour l’ARF, point de doute, « réussir la réforme territoriale » est « la condition sine qua non du redressement du pays.

FCTVA, soutien à l’investissement et accès au crédit…

Exigeant des collectivités locales qu’elles « maîtrisent mieux l’évolution des dépenses de gestion, notamment par la mutualisation des services », le Premier ministre a, en contrepartie, fait une série d’annonces sur le plan financier :

  • la « sanctuarisation » du Fonds de compensation de la TVA, qui ne sera pas intégré dans l’enveloppe normée en 2015 ;
  • des « mesures de soutien à l’investissement local » qui seront précisées « dans les prochaine semaines » ;
  • le prolongement des taux bonifiés de l’enveloppe sur fonds d’épargne mise à la disposition des collectivités par la Caisse des dépôts (20 milliards de 2013 à 2017).

Une manière de préparer les négociations du mois de septembre sur la baisse de 11 milliards d’euros des dotations de l’Etat de 2015 à 2017.

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Commentaires

Elus locaux : l’opération-séduction de Manuel Valls

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GACHIS

29/08/2014 05h25

les véritables économies seraient de diminuer le nombre d’élus en même temps que le nombre de régions. Mais encore une fois comme les élections sénatoriales arrivent pour ce mois de septembre il ne faut pas froisser les « grands électeurs » !
Ce que veut le gouvernement est simple:
Garder son budget de fonctionnement, mettre le reste des collectivités au régime sec, réduire les salaires des fonctionnaires en fusionnant les primes, et au passage en licencier pas mal par le biais des fusions (les catégories A seront touchées aussi !!!) et enfin pour faire fonctionner le tout faire augmenter les impots par les régions et les métropoles, ainsi le gouvernement n’aura pas augmenté les impots.Il ne faut pas oublier au passage les 35 heures qui seront abolies de façon sournoises avec la suppression des RTT mais sans augmentation de salaire….tout étant gelé . En ayant depuis pas mal de temps opposé les salariés du privé et du public pour mieux les diviser voila comment ce nouveau gouvernement entend faire manger le peuple dans sa main et en faire des esclaves.
Elle est pas belle la vie !!

Adeubal

29/08/2014 02h25

Extraordinaire. Comment les élus locaux peuvent être dupes ? Ce gouvernement fait comme le précédent (et le précédent) lustrer les chausses de tout le monde présent et tirer sur les absents. Problème : ce ne sont jamais les même.

Tout ce qui a été annoncé à été vertement critiqué il n’y a pas 2 mois. C’est plus une girouette… Quand au FCTVA, j’en rigole déjà. Augmentation lourde de la TVA, légère augmentation du FCTVA. C’est ça le soutien à l’investissement ? Le fond d’épargne de la CdC ? Les conditions d’accessions et de prêt sont aussi mauvaises que celles de banques privées. Quel intérêt ?

Comment demander aux collectivités de ne pas dépasser 3% d’augmentation de charge de gestion. La réforme scolaire, le GVT, l’inflation, les nouvelles mesures pour les catégories C et B, les obligations (analyses d’air et légionelles). Sérieusement, il faudrait commencer à se lever fièrement et avec intelligence devant tant de mauvaise foi. Le pays fatigue économiquement, nerveusement. Les écarts se creusent (chiffres INSEE). Les personnes recevant du public peuvent le constater. Et un sondage repris ici-même l’atteste. De plus en plus d' »agressions » (au sens large) avec le temps.

Non, désolé, je n’ai pas la naïveté (peut-être volontaire) des élus.

shumai

29/08/2014 09h13

Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis .. Pour autant il faut réfléchir avant de faire des annonces à l’emporte pièces. La suppression des conseils généraux en milieu rural était une ineptie d’autant que le siège de la Région sera éloigné du terrain. Par ailleurs les communautés à 20000h ne peut pas être une règle lorsque la densité est faible au km². De plus des assemblées plénières à plus de 80 voire 120 élus ou plus dans lesquelles les communes rurales de 1000 h n’y sont plus représentées que par un élu qui fait tapisserie est une caricature de démocratie. Il faut avoir le courage de fusionner les communes de moins de 500 h … cela ferait une sacré économie. Pour peu qu’on supprime 50% des sénateurs et députés on arrive au milliard d’économies

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