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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 822

01/11/2014

Le sport se voit un avenir intercommunal… ou pas !

La future réforme territoriale inquiète aussi le mouvement sportif. Le sport restera- t-il une compétence partagée au titre de son caractère transversal ? Ou trouvera-t-il sa voie à travers les régions, placées en chef de file  ? Plus forts en faisant les choses ensemble Quel que soit ...

01/11/2014

La Seine-Saint-Denis s’équipe en Scotes

Malgré la jeunesse de sa population, la Seine- Saint-Denis occupe la 3e place des départements les moins bien dotés en équipements sportifs par habitant (16,2 équipements pour 10 000 habitants/25 en Ile-de-France/49,6 en France). Fiches disciplines Ces dernières années, un plan de rattrapage des ...

01/11/2014

Faut-il externaliser le nettoyage ?

En régie Avantages - Souplesse de fonctionnement et réactivité - Présence du personnel permettant d’adapter instantanément les missions en fonction de l’évolution des besoins : sur fréquentation momentanée – pollution localisée - Maîtrise des moyens en interne ...

TABLEAU - 023_Table8623.jpg
Copyright : D.R.
01/11/2014

Le soutien financier des collectivités aux clubs sportifs

La subvention La notion de subvention vient d'être redéfinie dans le cadre des discussions sur la loi dite ESS (n° 2014-856 du 31 juillet 2014). Son article 59 modifiant l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que ...

01/11/2014

Angers : AquaVita, une nouvelle façon de concevoir les équipements sportifs

«L'équipement a été livré début février 2014 et, dès le 31 août, nous avons réalisé notre objectif financier avec 1230000 euros de droits d'entrée (public et cours), se réjouit Yves Le Villain, directeur des sports.   5 espaces Si AquaVita ...

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Logement 31/10/2014

Construction : la simplification à petits pas

Le bilan d'avancement des 50 premières mesures pour faciliter la construction de logements a été publié. Quelques mesures sont effectives, mais la majorité des allègements reste à venir.

Putting The Puzzle Together
Copyright : Flick cc by Ken Teegardin
Organisation territoriale 31/10/2014

Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 %

L’Assemblée nationale a voté ce vendredi matin à une quasi unanimité la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Parmi les principales dispositions, outre le prolongement du maintien des dotations de péréquation, les communes nouvelles créées avant 2016 bénéficieront d’une DGF bonifiée de 5 ...

Aménagement du territoire 31/10/2014

Les CPER manquent de vision stratégique et d’efficacité, selon la Cour des comptes

Une enquête menée par la Cour des comptes à la demande du Sénat montre les incohérences des contrats de projets Etat-région. Des travers pointés alors que la contractualisation des CPER, redevenus les contrats de plan, 2014-2020 se finalise.

1 Participation 31/10/2014

Consultation sur le numérique : à vos contributions collectivités !

Le gouvernement a lancé, avec le Conseil national du numérique (CNN), une grande concertation ouverte en vue de préparer la future loi sur le numérique, attendue pour 2015. Les collectivités territoriales sont concernées par les quatre grands thèmes du débat, en particulier celui sur la “transformation numérique de l’action ...

millefeuille
Copyright : Flickr CC ny nd Hotel de la Paix Genève
3 Réforme de l'Etat 30/10/2014

Simplification administrative : un train de mesures avec quelques vieux wagons

Le gouvernement a organisé jeudi 30 octobre un Cimap "opération simplification” à 11 milliards d'euros d'économies, promet-il. Toutes les annonces de ce chantier supervisé depuis juin par le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification Thierry Mandon, n’étaient pas nouvelles.

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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