Urbanisme et logement

Les maires ruraux ont la loi ALUR dans le viseur

| Mis à jour le 02/12/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

Sébastien BEAUJARD - GNU GPL

L'atelier urbanisme organisé ce mercredi 26 novembre au Congrès des maires a été l'occasion pour les maires ruraux d'exprimer leur exaspération face à la complexité des règles d'urbanisme, et sur le dernier texte en date, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. L'atelier logement du jeudi 27 novembre s'est révélé plus consensuel.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La loi ALUR tue le monde rural : c’est en résumé la tonalité qu’a pris l’atelier consacré à l’urbanisme organisé le 26 novembre au Congrès des maires. PLU intercommunal, limitation de la constructibilité pour protéger les zones naturelles, obligation de densification,.. autant d’objectifs qui se heurtent, selon les élus locaux, aux réalités du terrain,  et à leur volonté de développer leur territoire.

Dominique Petigas-Huet, chef de bureau à la direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages, au ministère du Logement et de l’Egalité des territoires a eu beau justifier et expliquer les apports positifs de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, l’ambiance est restée électrique.
En cause notamment, selon les maires présents, des services déconcentrés qui tarderaient à intégrer les nouvelles prescriptions de la loi, et qui seraient perçus plutôt comme des empêcheurs de tourner en rond que comme des accompagnateurs.

Un exemple cité à plusieurs reprises : la difficulté de changer la destination des bâtiments agricoles, alors que le nombre d’agriculteurs baisse et que de nombreuses fermes non exploitées sont en déshérence : la loi d’avenir pour l’agriculture du 14 octobre 2014 va en faciliter la rénovation et l’extension mesurée, ce qui permettra de revitaliser de petites communes rurales, mais la mesure n’aurait pas encore été intégrée par les services déconcentrés.

« Les services déconcentrés doivent être des facilitateurs des projets »

Le lendemain, lors de l’atelier consacré au logement, la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires Sylvia Pinel est d’ailleurs revenue sur ce nouveau rôle de l’Etat, qu’elle veut plus bienveillant que contrôleur. « Il faut regarder les projets avec pragmatisme : les services déconcentrés doivent être des facilitateurs des projets », a-t-elle répondu en réponse aux critiques d’un Etat « qui met des bâtons dans les roues ».

Il a d’ailleurs été beaucoup question de simplification des normes : la ministre a  annoncé que 40 des mesures de simplification annoncées en juin dernier devraient être effectives d’ici la fin de l’année.
Le préfet Duport s’est par ailleurs vu confier une mission sur la simplification de la délivrance des autorisations de construire, dont les conclusions sont attendues pour décembre. Il s’agit notamment de réduire les délais de délivrance des autorisations pour les dossiers soumis à des législations connexes (droit de l’environnement, rural) en coordonnant mieux les différentes procédures d’enquêtes publiques.

En réponse à Philippe Pemezec, le maire du Plessis-Robinson, qui réclame une simplification à partir des procédures existantes, et non via de nouvelles procédures, Pierre Jarlier, le président de la commission urbanisme de l’Association des maires de France, a mis en garde : « Il faut trouver le bon équilibre entre la simplification et la nécessité de sécurité juridique. A trop simplifier on peut aboutir à de lourds contentieux ».

cet article est en relation avec
Commentaires

1  |  réagir

07/01/2015 06h02 - La loi Pinel

Rassurez-vous, il n’y a pas que les maires ruraux. Cette loi ALUR ne pourra pas agir de façon très efficace. Par contre, c’est un peu mieux côté défiscalisation avec les mesures Pinel votées récemment. Bien cordialement. LL (nous sommes tous Charlie)

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Neuf ou réhabilitation, concevez l’école de demain

    Chaque nouveau mandat est l’occasion, notamment, de repenser le projet de la collectivité en matière de bâti scolaire, un « patrimoine » en pleine évolution et liée aux nouvelles pratiques pédagogiques. Comment appréhender l’ensemble de la problématique ...

  • Amish – Pollution – Vélo – Urbanisme… toute l’actu de la semaine

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 12 au 18 septembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

  • Habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée

    Longtemps attendue, l’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations, entrant principalement dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, a été publiée ce matin au Journal Officiel ...

  • Votre actu juridique du 11 au 17 septembre 2020

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 17 septembre 2020. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP