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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 811
Le soutien financier des collectivités aux clubs sportifs
La subvention La notion de subvention vient d'être redéfinie dans le cadre des discussions sur la loi dite ESS (n° 2014-856 du 31 juillet 2014). Son article 59 modifiant l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que ...
Construction : la simplification à petits pas
Le bilan d'avancement des 50 premières mesures pour faciliter la construction de logements a été publié. Quelques mesures sont effectives, mais la majorité des allègements reste à venir.
Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 %
L’Assemblée nationale a voté ce vendredi matin à une quasi unanimité la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Parmi les principales dispositions, outre le prolongement du maintien des dotations de péréquation, les communes nouvelles créées avant 2016 bénéficieront d’une DGF bonifiée de 5 ...
Les CPER manquent de vision stratégique et d’efficacité, selon la Cour des comptes
Une enquête menée par la Cour des comptes à la demande du Sénat montre les incohérences des contrats de projets Etat-région. Des travers pointés alors que la contractualisation des CPER, redevenus les contrats de plan, 2014-2020 se finalise.
Consultation sur le numérique : à vos contributions collectivités !
Le gouvernement a lancé, avec le Conseil national du numérique (CNN), une grande concertation ouverte en vue de préparer la future loi sur le numérique, attendue pour 2015. Les collectivités territoriales sont concernées par les quatre grands thèmes du débat, en particulier celui sur la “transformation numérique de l’action ...
Simplification administrative : un train de mesures avec quelques vieux wagons
Le gouvernement a organisé jeudi 30 octobre un Cimap "opération simplification” à 11 milliards d'euros d'économies, promet-il. Toutes les annonces de ce chantier supervisé depuis juin par le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification Thierry Mandon, n’étaient pas nouvelles.
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?
Des préfigurateurs et un parrain pour la future Agence de la biodiversité
Annoncée en septembre 2012 par le chef de l’Etat lors de la première conférence environnementale, l’Agence de la biodiversité sera l’innovation principale du projet de loi sur la biodiversité, attendu au Parlement au printemps 2015.
Sûreté des transports : une enquête révèle un écart entre ressenti et réalité
Selon une étude Ifop publiée le 28 octobre 2014, seuls 37% des usagers considèrent que la sûreté dans les transports en commun s’est améliorée au cours des cinq dernières années, alors que les agressions sont en baisse depuis 2003. En interne, les réseaux se sont organisés : 60% d'entre eux disposent d'un service dédié et 80% des ...
« L’effacement de niveaux de collectivités territoriales oblige à reprendre la question de la démocratie locale ».
Jean-Francois Brisson, Professeur à l'Université de Bordeaux et membre du Conseil d’administration de l’association française de droit des collectivités territoriales (AFDCL), en amont d’une journée d’études sur les assemblées locales, s’inquiète de l’avenir de la démocratie locale. Une inquiétude renforcée par l’esprit et ...
Dématérialisation : démarche et perspectives au-delà de 2015
Si la date du 1er janvier 2015 marque l’obligation du passage à un nouveau format d’échange dématérialisé avec les services de la paierie (le PES V2), celle du 1er janvier 2017 semble marquer un pas encore plus important dans le « passage à l’acte » avec l’obligation, pour les titulaires et les sous-traitants admis au ...
