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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 783
Le schéma de mutualisation des services
Les intercommunalités doivent réaliser leur schéma de mutualisation avant le 31 mars 2015.
Les régions pourront prendre une compétence « eau »
Depuis de nombreuses années, la région Bretagne demande l’exercice d’une compétence de coordination et d’animation dans le domaine de l’eau. C’est fait ! Un amendement a été introduit dans le projet de loi « NOTRe ». Les députés ont également rétabli l’échéance de 2016 pour la compétence Gemapi incombant au bloc local.
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Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Autorisation unique pour les ICPE : quelle organisation des services ?
Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.
Comment les lois « Notre » et « Macron » redessinent le visage des transports
Alors que la loi de transition énergétique ne s'intéresse qu'au véhicule électrique, les projets de lois Notre et Macron transforment le paysage institutionnel et économique du transport, en conférant notamment aux régions un rôle central. Plusieurs dispositions relatives à l'ouverture des données ou au covoiturage ont également été ...
L’État plate-forme, vraie source de services publics innovants ou cache-misère ?
La Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) déploie une stratégie d’État plate-forme. Empruntée à l’éditeur américain Tim O’Reilly, très libéral et techno-enthousiaste, cette notion recouvre un dispositif technique qui traduit une reconfiguration de la façon dont l’Etat délivre des ...
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MAP : moderniser pour économiser ?
Traité transatlantique : le Sénat français veille au grain
Après avoir (enfin) feuilleté les 1 634 pages du projet d’accord du CETA et compte tenu du mandat de négociation susceptible d’aboutir à la signature d’un traité transatlantique (TAFTA), les sénateurs ont décidé d’hausser le ton. En cause, selon eux : le manque de transparence des négociations et l’instauration de tribunaux ...
« QPC Salbris » : la proposition de loi définitivement adoptée par le Sénat
Le Sénat a définitivement adopté, jeudi 5 février 2015, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par les sénateurs socialistes Alain Richard et Jean-Pierre Sueur.
« L’accompagnement personnalisé des familles est essentiel », Catherine Picard, présidente de l’Unadfi
Pour Catherine Picard, présidente de l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (Unadfi), les techniques de manipulation mentale utilisées par les organisations jihadistes sont identiques à celles connues dans les autres champs des dérives sectaires. Interrogé par le Club ...
Grand Paris en grande couronne : les intercommunalités « XXL » divisent les élus
Après l’échec du giga-groupement autour de Saclay, les élus ont, le 5 février 2014, refusé le compromis porté par le préfet autour du projet de Grand Evry. La constitution d’un ensemble autour de Roissy suscite des interrogations.
François Hollande engage-t-il une recentralisation du développement économique ?
Alors que le projet de loi NOTRe accorde aux régions le monopole des aides directes aux entreprises, François Hollande a annoncé, le 5 février, la création d’une « agence nationale pour le développement économique sur les territoires ».
