Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

  • Accueil
  • Actualité
  • France
  • Métropole du Grand Paris : pourquoi Marylise Lebranchu s’obstine-t-elle à nier le problème du statut des agents ?

[Opinion] Fonction publique territoriale

Métropole du Grand Paris : pourquoi Marylise Lebranchu s’obstine-t-elle à nier le problème du statut des agents ?

Publié le 09/03/2015 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions, Toute l'actu RH

Antoine Valbon

Antoine Valbon

Délégué régional Ile-de-France de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF)

Nous, SNDDGCT et ADGCF, avions alerté les parlementaires, les ministres et leurs cabinets, la DGCL et son directeur, la mission de préfiguration, son conseil des élus et son bureau, mais rien n’y a fait. Aux parlementaires qui ont relayé le 5 décembre notre inquiétude et défendu un amendement (Alain Bénisti, Patrick Ollier, Alexis Bachelay, André Santini, Jacqueline Fraysse, Jean-Luc Laurent, Patrick Devedjian, que nous remercions tous), la ministre Marylise Lebranchu l’a réaffirmé : vous soulevez « un problème qui, je le répète, n’existe pas ».

Pourtant si, Mme la Ministre, le problème existe et reste entier.

L’expertise d’usage

Le rapporteur Olivier Dussopt a précisé que « le gouvernement a prévu à l’article 17 septdecies plusieurs dispositions visant à protéger les personnels des EPT et à garantir leur statut ». Or l’article en question ne vise qu’à transposer les règles de recrutement direct des DGS et DGA des futurs EPT et de fin de détachement sur l’emploi fonctionnel.

Les agents des futurs EPT assimilés à des syndicats de communes ne bénéficieront pas de toutes les dispositions applicables aux agents des collectivités territoriales et des EPCI actuels (notamment les NBI). En outre, les DGS et DGA des futurs EPT ne sont pas assimilés aux mêmes emplois que ceux occupés dans les EPCI actuels.
Sur cette dernière question, le comble est que le gouvernement a fait adopter un amendement qui préserve les emplois fonctionnels…. mais uniquement dans les 3 futurs EPT correspondant aux 3 EPCI actuels de plus de 300 000 habitants !

Inutile ici de ré-argumenter quant à la nécessité que les personnels des futurs EPT soient sujets aux mêmes dispositions que leurs collègues de tous les EPCI. Cela ne fait pas débat, ni à la DGCL, ni pour Mme la Ministre.
Il suffit simplement que madame la Ministre fasse confiance aux parlementaires précités, aux experts de la mission de préfiguration qui l’ont alerté, et, pour une fois, à nos syndicats et association, le SNDGCT et l’ADGCF qui avons l’expertise d’usage ! Espérons que la 2e lecture parlementaire le permette.

Cet article est en relation avec les dossiers

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Métropole du Grand Paris : pourquoi Marylise Lebranchu s’obstine-t-elle à nier le problème du statut des agents ?

Votre e-mail ne sera pas publié

momo

10/03/2015 11h03

Là encore, on a les stigmates d’une nécessaire évolution de la constitution française, pour éviter que les gouvernements successifs ne soient plus en fait de véritables dictatures de cinq ans: à quand l’obligation de référendum pour tout changement pouvant affecter l’intérêt général ??????????????????????????????

Commenter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement