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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 780

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Copyright : Flickr cc by Christine und Hagen Graf
Montagne 12/02/2015

Réforme territoriale : les élus de montagne appellent « à ne pas tuer la proximité »

Par la voix de son président, Laurent Wauquiez (UMP), l’Association nationale des élus de montagne (Anem) a réclamé, le 12 février, un statut spécifique et des nouveaux subsides pour ses collectivités adhérentes.

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Copyright : Mike Gifford, Creative Commons
1 Finances publiques 11/02/2015

Cour des comptes et marché électrique : fin des tarifs régulés, concurrence des concessions hydroélectriques, ERDF…

Dans son traditionnel rapport annuel, publié mercredi 11 février 2015, la Cour des comptes consacre un chapitre à la libéralisation du marché de l’électricité, qu’elle juge « inaboutie ». Plusieurs points intéressent directement les collectivités territoriales : la fin des tarifs régulés ; la mise en concurrence des concessions ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
2 Contrôle 11/02/2015

Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse

La Cour des comptes a publié, mardi 11 février 2015, son rapport annuel abordant soit des sujets transversaux (carte des préfectures, contrats en PPP, centres de gestion), soit des pratiques sur un secteur ou un territoire donné (trains intercités, agences de l'eau, aéroports de Bourgogne). Les magistrats formulent des reproches et des ...

DÉCENTRALISATION 11/02/2015

La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires

Les ministres en charge de la Décentralisation et de la Réforme territoriale ont reçu, mardi 10 février, les présidents de 10 associations d'élus locaux afin d'installer le Dialogue national des territoires, une nouvelle instance dans la lignée de l'ancienne Conférence des exécutifs et de feu le Haut conseil des territoires. Trois sujets ...

Cet article fait partie du dossier :

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Fotolia_12564695_M recadré © Chlorophylle - Fotolia.com
Copyright : Chlorophylle-Fotolia
STATUT 11/02/2015

Ce qu’il faut savoir sur la démission des agents territoriaux

La démission traduit la volonté de l’agent de rompre sa relation de travail avec son administration et de quitter définitivement son emploi. Elle résulte d’une demande écrite, qui doit, dans certains cas, être formulée dans un délai réglementaire. L’administration n’est pas tenue d’accepter la démission du fonctionnaire.

Réforme de l'Etat 11/02/2015

Réseau des sous-préfectures : la Cour des Comptes réclame la fin du statu quo

Dans son rapport annuel, publié ce mercredi 11 février, l'institution de la rue Cambon appelle à la la mise en place d’une nouvelle carte ne conservant que les sous-préfectures strictement nécessaires.

Politique de la ville 10/02/2015

Contrat de ville : Arras montre la voie

Partenaires multiples exigés. Lundi 9 février 2015, dans l'un des 5 quartiers prioritaires de communauté urbaine d'Arras (62), le ministre de la ville, Patrick Kanner, a signé son premier contrat de ville « nouvelle génération ». Un dispositif multi partenarial à l'échelle d'une agglomération et visant à replacer l'humain au cœur des ...

[Opinion] Réforme territoriale 10/02/2015

Revoir le Grand Paris

Avec son exposition « Revoir Paris » , François Schuiten propose de découvrir les dessins du Grand Paris tel que nous l’avons rêvé. Que reste-t-il aujourd’hui de cette ambition ? Un métro dont la réalisation avance à grands pas, grâce à la société du Grand Paris. Pour les contrats de développement territorial - neuf ont été ...

Interview exclusive 10/02/2015

François Baroin : « Bercy a eu la main trop lourde sur les dotations »

François Baroin, nouveau président de l'Association des maires de France, rencontrera Manuel Valls le 5 mars pour discuter de l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement local. Lors de cette réunion d'urgence, il espère faire prévaloir une lecture plus politique de l'effort demandé au bloc communal. L'intégralité de cet ...

Réforme territoriale 09/02/2015

Décryptage du nouveau régime des communes nouvelles

La question des communes nouvelles connaît, depuis quelques années, un regain d’intérêt comme en témoigne la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, présentée par le député Jacques Pélissard et adoptée par l'Assemblée nationale le 11 février 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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