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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 780
Existe-t-il des règles précises concernant l’ouverture des courriers destinés à un service de police municipale ?
Il faut dans ce domaine appliquer les principes généraux de déontologie découlant du statut, du code pénal voire d’autres codes, règles qui sont parfois peu maîtrisées dans les collectivités territoriales.
Grand Paris : le président du 9-3 dit non à « une métropole light »
Le président (PS) du conseil général de la Seine-Saint-Denis s’oppose au compromis entre le Sénat et le Gouvernement sur la métropole du Grand Paris. Pour Stéphane Troussel, « les sujets qui fâchent, du transfert de la fiscalité économique à la péréquation, sont renvoyés au mieux à 2021 ».
François Baroin : « Les maires sont les fantassins de la laïcité »
Mixité sociale, éducation, sécurité… les maires sont en première ligne contre la radicalisation. Selon François Baroin, président de l’Association des maires de France et sénateur maire (UMP) de Troyes (Aube), ils doivent refuser «les accommodements» en matière de laïcité. Il dénonce, par ailleurs, « le chamboule-tout ...
Projet de loi Notre : les principaux amendements qui seront discutés à l’Assemblée nationale
Les députés discuteront en séance publique le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) à partir du 17 février. Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay et rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, espère une adoption du texte en première lecture « a priori le 10 mars ». Le texte ...
« Les collectivités ont besoin d’un nouveau type d’ingénieur »
Entretien avec Anne-Marie Herbourg, nouvelle présidente de l’Association des directeurs des services techniques des départements (ADSTD).
« Il faut réfléchir dès à présent à la mise en oeuvre de la réforme territoriale » – Fabien Tastet
L'Entente des territoriaux, qui regroupe six associations professionnelles de cadres, prépare, à la suite de la lettre de mission confiée par Marylise Lebranchu le 31 décembre sur l'impact de la réforme territoriale, 15 à 20 propositions concrètes. "La Gazette" a rencontré Fabien Tastet, président de l’AATF et membre de cette Entente.
A Evry, Manuel Valls signe un nouveau contrat de ville avec le soutien du département
Manuel Valls a apposé sa signature, samedi 14 février, sur le nouveau contrat de ville accompagnant les quartiers prioritaires d’Evry Centre Essonne jusqu’en 2020. La ville et l’ancienne intercommunalité du premier ministre pourront compter sur un large soutien d’acteurs à commencer par celui du Conseil général, présidé par le ...
Réforme territoriale : touche pas à ma commune !
Le projet de loi « Notre », examiné par les députés à partir du 17 février, entend renforcer les intercommunalités en fixant un seuil minimal de 20 000 habitants pour leur constitution, calqué sur les bassins de vie. Même s’il est prêt à accepter de nombreuses exceptions, notamment dans les zones de montagne, le gouvernement tient ...
Amiens met fin au moratoire de l’ex-municipalité PS et se réengage dans la vidéosurveillance
Convaincue de l’efficacité de la vidéosurveillance, la majorité UMP-UDI élue en mars dernier a décidé d’installer de nouvelles caméras dans le centre-ville. Et prend ainsi le contre-pied de la précédente équipe, socialiste, qui avait décidé de ne plus développer son parc de caméras et d'en limiter ainsi le nombre.
Joëlle Martinaux : « Gare à la désertification de l’action sociale ! »
Avant l'ouverture des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi NOTRe, la présidente de l'Union nationale des CCAS et CIAS (Unccas), Joëlle Martinaux, revient sur l'adoption, au Sénat, d'un article qui rend les centres communaux d'action sociale facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants.
