- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 774
Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère
Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 4 mars 2015, la proposition de loi renforçant le statut de la commune nouvelle. Ce texte offre de belles contreparties financières mais le succès du regroupement reste toutefois conditionné au projet de territoire.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communesL’IRDSU appelle le gouvernement à « renforcer la politique de la ville pour lutter contre les ségrégations sociales et urbaines »
Nombre d'analyses à la suite des attentats de janvier 2015 ont braqué les projecteurs sur les habitants des quartiers populaires. De même, certains “experts” ont pointé “35 ans d'échecs de la Politique de la Ville”. A la veille du Comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté, il nous paraît essentiel de rappeler ...
La réforme des rythmes scolaires n’est pas contraire au principe constitutionnel de libre-administration des communes
La modification de la réglementation applicable aux rythmes scolaires ne porte pas atteinte au principe constitutionnel de libre-administration des communes.
Les arrêtés anti «bivouacs» et «drapeaux étrangers» du maire de Nice annulés par la Justice
Le Tribunal administratif de Nice a confirmé les suspensions des arrêtés municipaux « anti-bivouac » et « anti-drapeaux » pris par Christian Estrosi fin 2013 et à l'été 2014. La menace à l'ordre public et la sauvegarde de la tranquillité publique invoquées par le maire de Nice ne seraient pas de nature à justifier le recours à ses ...
PLU-I : les élus tâtent le terrain
Cadre réglementaire, incitations financières : tout est fait par le ministère du logement pour convaincre les élus locaux des bienfaits de l'urbanisme intercommunal. Une démarche qui commence à payer, puisque le nombre de candidats au PLUI augmente, selon la Direction de l'urbanisme, de l'habitat et des paysages( DHUP). Mais le chemin est ...
Métropole du Grand Paris et « contorsion métropolitaine »
Notre collègue Valéry Molet revenait avec talent sur son attachement à promouvoir le rapprochement entre l’ENA et l’INET dans la rubrique « opinions » de La Gazette en soulignant notamment – à raison ? – le « conformisme constaté des candidats» à la haute fonction publique !Pour apporter de l’eau au moulin du DGS du ...
Ségolène Royal veut revenir sur l’autorisation des coupures d’eau
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, entend rétablir l'interdiction des coupures d'eau par les distributeurs, supprimée au Sénat par un amendement à la loi sur la transition énergétique, a-t-elle indiqué mardi à l'AFP.
Innovons ensemble, toujours et pour tous
L’expression « dépendance au chemin » désigne toute la pesanteur de nos décisions passées dans les arbitrages stratégiques actuels. A ce biais nous pourrions répondre par la page blanche si nous en avions réellement la volonté, le temps et les moyens. La crise actuelle accélère le rythme politique et le sentiment d’urgence ressenti ...
Réforme territoriale : le lieutenant de Manuel Valls monte au front
Au moment où l’examen du projet de loi NOTRe redémarre à l’Assemblée, le député Carlos Da Silva s’en prend aux « conservateurs de tout bord » qui torpillent la métropole du Grand Paris. Le porte-parole du PS et bras droit du Premier ministre plaide pour une transmutation des conseils généraux.
Très Grand Paris : les intercos XXL ont fait long feu
Alors que la situation semblait bloquée, les élus franciliens ont dépassé leurs divisions pour démanteler les projets d’intercommunalités géantes d’Essonne et de Seine-et-Marne. Seul le Grand Roissy reste une pomme de discorde.
