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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 774
Le policier municipal et les articles 22 et 23 du Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a modifié les dispositions des articles 22 et 23 du Code de procédure pénale afin de mettre en adéquation les nouvelles prérogatives prévues par le Code forestier pour les agents de police municipale et éviter ainsi des ...
Fusion des régions : le casse-tête des budgets 2016
Si la loi dit qu'il n'y aura plus que 13 régions au 1er janvier 2016, aucun dispositif de transition n'a été prévu pour les celles qui fusionnent. Voter un budget unique en 2016, alors que les élections régionales se tiendront en décembre 2015, sera très difficile.
Lanceurs d’alerte : « La délation nuit, l’alerte sauve !»
Les lanceurs d’alerte suscitent autant d’intérêt que de méfiance pour les pouvoirs publics. Un colloque organisé par la faculté de droit de l’Université catholique de Lille, le 30 janvier 2015, montre tous les freins légaux qui empêchent la généralisation d'une démarche qui relève de la démocratie participative. Dans le cas des ...
Transition énergétique : les élus inquiets face à la pression financière
Les collectivités ont bien conscience de l'importance de leur rôle pour mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires. Mais frappées par la baisse des dotations de l'Etat, elles redoutent de ne pas en avoir les moyens financiers, comme l'ont montré les échanges lors des 16e Assises de l'énergie, à Bordeaux.
Laïcité, éducation, ville : les acteurs locaux réagissent
Plus de trois semaines après l’attentat contre « Charlie Hebdo », le gouvernement a annoncé la mise en place prochaine de mesures qui sollicitent les collectivités territoriales. Entre satisfaction et scepticisme, leurs équipes sont partagées.
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
Réforme territoriale: le judo adopte une nouvelle gouvernance
Pour la Fédération française de judo, le choc lié à l'aménagement du temps scolaire a été frontal. La perte du créneau du mercredi matin, qu'il n'a souvent pas été possible de remplacer à d'autres moments de la semaine, s'est traduite par un ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?Sélestat : le programme Devenir
Le programme Devenir répond à quatre objectifs: la lutte contre le décrochage scolaire, l'amélioration du lien social, l'insertion sociale et professionnelle des jeunes par le sport et la culture, l'implication des familles dans l'éducation à l'école. Il se décline en ...
Fleur Pellerin inaugure un nouveau mode de relations Etat-collectivités à Clermont-Ferrand
La minisitre de la Culture et la Communication, Fleur Pellerin, a signé le 29 janvier 2015, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dome), un premier « pacte culturel”. Avec ce nouveau dispositif de conventionnement, l’Etat et la capitale auvergnate s’engagent à maintenir leurs investissements respectifs pour l’action culturelle pendant trois ans ...
« Il y a une grande part de hasard dans l’aménagement du territoire » – Aurélien Bellanger, romancier
Lauréat du prix de Flore 2014, Aurélien Bellanger a été récompensé pour sa mise en récit de l’action publique. A travers son deuxième roman intitulé « L’aménagement du territoire », l’auteur de 34 ans revient sur la conquête de la province par le TGV mais aussi les sentiments épars que cette technologie créée sur sa route ...
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ZAD : sortons de l'impasse !« Démunis », les professionnels souhaitent « redonner du sens » à la politique de la ville
Reçus dans la foulée des attaques des 7, 8 et 9 janvier aux ministères de la Ville puis à celui de l’Education nationale, les professionnels de la politique de la ville ont pu faire part à Patrick Kanner, Myriam El Khomri et Najat Vallaud-Belkacem de leur ressenti d’acteurs de terrain. L’IR-DSU et le réseau Amadeus réagissent ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
