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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 753
Création d’un comité des DRH public-privé
Marylise Lebranchu a installé mardi 31 mars 2015 un comité des directeurs des ressources humaines public-privé qui a réuni une vingtaine de personnalités, DRH d’entreprises publiques et privées, de ministères et de collectivités territoriales. Une instance qui a vocation à se réunir trois fois par ans.
Les pouvoirs de police du maire sujets à contentieux
L’actualité place de nouveau le maire et ses pouvoirs de police administrative au centre des débats entre le principe de « dignité humaine » et la liberté du commerce.
L’Université Paris 8 lance le premier diplôme universitaire sur les violences faites aux femmes
Depuis mars, des professionnelles de collectivités et d’associations ont intégré le diplôme universitaire sur les violences faites aux femmes dispensé à l’Université Paris 8 et soutenu par le conseil général de Seine-Saint-Denis. Premier du genre, il est destiné à développer leurs connaissances et savoir-faire. Il ambitionne de ...
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Sécurité locale : l’offre de formation se diversifieSilence valant acceptation : adaptation locale
Une circulaire précise les conditions dans lesquelles, dans les régions de Haute Normandie et de Basse Normandie, les exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation sont modulées en fonction des circonstances locales et permettent un sursis à décider.
Comment le projet de loi NOTRe veut améliorer la transparence financière dans les collectivités
Le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) contient quatre types de dispositions essentielles pour améliorer la transparence financière dans la gestion des collectivités locales. Le décryptage de ces mesures par Paul Hernu, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Réforme territoriale: le sport reste une compétence partagée
L'article 28 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adopté par l'assemblée nationale en première lecture le 10 mars 2015, dans le cadre d'un vote en procédure accélérée, prévoit que « les compétences en ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?Haut niveau: le rapport Karaquillo oublie les collectivités
Le rapport commandé par le Secrétaire d'État au Sport Thierry Braillard à l'avocat Jean-Pierre Karaquillo, cofondateur du Centre de droit et d'economie du sport de Limoges, a pour objectif de mieux protéger les sportifs durant leur carrière, sur les plans statutaire et social. Mais aussi de ...
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Des solutions pour consolider l'emploi sportifSport et laïcité : ce que les collectivités peuvent faire… et ne pas faire
Loi du 9 décembre 1905 dite « loi de séparation des Églises et de l'État » C'est la loi fondatrice de la laïcité à la française. Par l'article 1er, « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes... dans ...
Politique de la ville : les professionnels à la recherche du « droit commun » perdu…
La mobilisation des politiques publiques dites de droit commun dans les territoires de la politique de la ville était au programme d’un séminaire practiciens-chercheur, organisé par l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU), le centre de ressources Résovilles et le sociologue Thomas Kirszbaum, vendredi 20 ...
Elections départementales 2015 : l’UMP songe déjà au quatrième tour
Le parti de Nicolas Sarkozy est sur le pied de guerre pour le troisième tour du scrutin départemental le 2 avril : l’élection des présidents. Ce qui ne l’empêche pas de préparer l’étape d’après : le scrutin, mi-mai, à la tête de l’Assemblée des départements de France (ADF). Entretien avec le chef de file du groupe de la ...
