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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 735

Réforme territoriale 22/05/2015

Fusion des régions : l’Unsa s’alarme de l’inertie des élus et lance un appel à négocier

L’Unsa territoriaux souhaite anticiper l'impact de la fusion des régions sur les agents des conseils régionaux, et appelle à ouvrir des négociations locales dès cette année. Dans la plupart des territoires concernés, les élus ont repoussé l'examen du dossier à 2016, le renvoyant aux futurs nouveaux exécutifs. D’ici à quelques ...

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Copyright : Région Aquitaine
Handicap 22/05/2015

L’ordonnance accessibilité en attente de ratification

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui a créé les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) va être examiné le 2 juin par le Sénat. Les associations maintiennent leur opposition et préparent une journée de mobilisation le 27 mai.

Démocratie locale 22/05/2015

Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?

Emmenée par sa présidente Clotilde Ripoull, l’Association nationale des élus de l’opposition (AELO) rencontrait le 19 mai le cabinet du chef de l’Etat pour sensibiliser l’exécutif aux enjeux de respect des droits de l’opposition dans les assemblées délibérantes des collectivités. Des droits parfois bafoués par l’exécutif ...

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Copyright : WWF
Climat 22/05/2015

« Il faut que le pouvoir énergétique soit décentralisé », Claire Roumet, directrice générale d’Energy Cities

Au sein de l’Association européenne des autorités locales en transition énergétique (Energy Cities), la conversion vers les énergies propres est fermement engagée. Il s’agit aujourd’hui de passer des actions pionnières de lutte contre le dérèglement climatique à leur massification, selon la directrice générale du réseau. La ...

Réforme territoriale 21/05/2015

Métropole du Grand Paris : l’Etat joue cartes sur table

Le préfet de la région Ile-de-France a, ce mardi 19 mai 2015, proposé quatre propositions de délimitation des territoires de la métropole du Grand Paris. Au menu : entre 8 et 13 entités. Le projet de grand territoire d’un million d’habitants dans les Hauts-de-Seine figure dans l’un des canevas.

Modernisation de l'action publique 21/05/2015

L’ENA sur le chemin escarpé de la formation à l’open data

L’école nationale d’administration (ENA) a organisé au mois de mai une formation inédite sur le “partage et l’utilisation des données publiques numériques”. Un premier “galop d’essai” qui reflète les difficultés persistantes pour que le sujet, aussi porté politiquement soit-il, infuse réellement dans les administrations.

ETAT CIVIL 21/05/2015

Le Sénat consacre le parrainage civil

Le Sénat a consacré, jeudi 21 mai 2015,le parrainage civil en adoptant à l'unanimité une proposition de loi d'Yves Daudigny (PS), qui fixe dans la loi cette pratique héritée de la Révolution française. Il n'a toutefois pas souhaité que ce parrainage fût mentionné sur l’acte d’état-civil.

Santé 21/05/2015

Biarritz se lance dans le sport sur ordonnance

La ville de la Côte basque a décidé d'encourager la lutte contre la sédentarité et l'obésité en participant à un programme de sport sur ordonnance qui accompagne les patients jusqu'à leur reprise d'activité physique.

Contentieux 21/05/2015

Le Conseil d’Etat a rendu son rapport d’activités 2014

Depuis 2012, le rapport annuel du Conseil d’Etat comporte trois parties consacrées respectivement à son activité juridictionnelle, à son activité consultative ainsi qu’aux études, débats et partenariats qui ont jalonné l’année écoulée.Si son vice-président, Jean-Marc Sauvé qualifie l’activité consultative du Conseil d’Etat ...

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Copyright : D.R.
1 Interview 21/05/2015

« Les élus locaux ont les moyens de limiter les effets du libre-marché » – Pierre Bauby

S'il peut avoir des effets bénéfiques sur le système français trop souvent opaque des services publics, le libre-échange demeure par essence inégalitaire et donc à l'opposé de la logique défendue par certaines politiques publiques, rappelle l'universitaire Pierre Bauby. Cet enseignant-chercheur à l'université Paris 8 s'étonne de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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