Votée le 21 février 2014, la loi Lamy portant réforme de la politique de la ville enjoignait près de 390 agglomérations, abritant au moins un des 1 514 nouveaux quartiers prioritaires, à signer leurs prochains contrats de ville avant le 31 décembre 2014. Désireux de réviser leurs pratiques en profondeur, les professionnels de la politique de la ville ont, finalement, obtenu neuf mois supplémentaires pour dresser leurs plans d’actions pour les six années à venir.
L’ultimatum de fin 2014 a, en effet été reporté une première fois au 30 juin 2015, puis au 30 septembre. Alors que 320 des 438 contrats de ville attendus par le gouvernement sont d’ores et déjà signés, 90% devraient l’être à la fin du mois, selon l’entourage de l’ex-secrétaire d’Etat à la politique de la ville, Myriam El Khomri. Surtout, cet assouplissement du calendrier aurait permis de hisser le niveau d’exigence du gouvernement, après un premier bilan en demi-teinte.
Pour témoigner de la mise en œuvre de la mobilisation des moyens de droit commun, du portage de plus en plus intercommunal ou bien encore de l’effort réalisé en matière de participation des habitants, la Gazette des communes a sélectionné – une démarche non exhaustive ni représentative – une dizaine de contrats de ville. Signés par des élus de gauche ou de droite, représentant des quartiers établis en milieu urbain ou rural, nouvellement ciblés par la géographie prioritaire ou historiquement concernés, la qualité de ces contrats varie de l’un à l’autre.
- Contrat de ville de Toulouse Métropole [A télécharger]
- Contrat de ville de Plaine Commune [A télécharger]
- Contrat de ville de Evry Centre Essonne [A télécharger]
- Contrat de ville du Grand Auch Agglomération [A télécharger]
- Contrat de ville de l’agglomération nantaise [A télécharger]
- Contrat de ville d’Amiens Métropole [A télécharger]
- Protocole d’intention du contrat de ville de l’agglomération de La Rochelle [A télécharger]
- Contrat cadre de la politique de la ville – communauté d’agglomération du Grand Poitiers [A télécharger]
- Contrat cadre de la métropole européenne de Lille [A télécharger]
- Protocole d’intention relatif à la conclusion d’un contrat de ville sur l’agglomération du Niortais [A télécharger]
- Contrat cadre de l’agglomération de la région de Compiègne [A télécharger]
En présentant un projet de territoire intégré, réfléchi et discuté avec divers partenaires ainsi que le plan d’actions détaillé qui en découle, certains sont déjà signés et d’ores et déjà complet. Ils sont alors généralement, composés de 80 à 300 pages, traitant à la fois des enjeux de renouvellement urbain que de prévention de la délinquance, d’éducation prioritaire ou bien de mixité sociale.
D’autres, encore, se contentent de lister sur une dizaine de pages tout au plus les interventions de droit commun prévues par chaque acteur, à la manière d’un catalogue, sans que ne ressorte de stratégie globale au service des quartiers prioritaires et de leurs habitants. Ceux-là devront nécessairement être complétés par des avenants avant la fin de l’année.
A noter également que, sur son site, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) met régulièrement à jour une cartographie des contrats de ville déjà signés.
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