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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 694
Taux d’administration : les territoires sont-ils égaux devant le service public ?
Le taux d’administration, c‘est-à-dire le nombre de fonctionnaires pour 1000 habitants, présente-t-il une cohérence et une logique lorsqu’on l’examine à l’échelle départementale ? En d’autres termes, les services publics rendus par l’Etat, les collectivités territoriales et les services hospitaliers sont-ils répartis ...
L’impact de la loi NOTRe sur les régions
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et la loi Notre du 7 août 2015 ont créé des régions dotées d'une taille critique et contribué au développement des compétences régionales. Même si l'impact budgétaire de la loi peut être relativisé, elle mérite attention en ce qu'elle ajuste le contenu des ...
« Le recours obligatoire à l’architecte pour les projets de lotissements : une correction nécessaire »
Alors que le projet de loi pour la création, l'architecture et le patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, devrait être examiné au Sénat en février prochain, Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes, revient sur les amendements que le Conseil souhaite voir examinés en prochaine ...
Les présidents des nouvelles régions sont élus
Les présidents des 7 nouvelles régions ont été élus, lundi 4 janvier 2016 : trois LR, trois PS et un centriste. Les présidents des régions non fusionnées avaient été élus le 18 décembre. Trois femmes sont présidentes de région.
Attentats : les policiers municipaux associés aux commémorations
A l'invitation de l'Elysée, une centaine de policiers municipaux assisteront le 7 janvier à Paris aux voeux aux forces de sécurité du président de la République. Un signe de reconnaissance qui intervient alors que plusieurs hommages seront rendus cette semaine à leur collègue Clarissa Jean-Philippe, tombée il y a un an à Montrouge sous ...
L’essentiel des textes officiels parus pendant la trêve des confiseurs
Entre le 24 décembre et le 4 janvier, un nombre considérable de textes ont été publiés au Journal officiel. Une moisson impressionnante : le seul Journal officiel du 31 décembre 2015 comptait pas moins de 371 textes !Nous vous proposons la sélection des textes " qu'il ne fallait pas rater", pour les collectivités locales et la fonction ...
Toulouse Métropole et le conseil départemental s’accordent sur leurs compétences
Les deux collectivités territoriales ont rendu public un document actant le nouveau cadre de leur partenariat le 15 décembre. Le Département de Haute-Garonne garde l'action sociale. La Métropole de Toulouse récupère tout ce qui est lié à la politique de la ville : FSL, FAJ et prévention spécialisée.
Rétrospective : ce qui a compté pour vous en 2015
Plusieurs grands chantiers institutionnels ont trouvé leur épilogue en 2015 : réforme territoriale, Grand Paris, négociations sur les carrières et les salaires dans la fonction publique… On les retrouve à travers les articles que vous avez lus en 2015 sur le site de la Gazette. Retour sur les sujets qui vous ont marqué tout au long de ...
Qu’est-ce qu’une ville sportive?
« Dynamisme et lien social » Marc Sanchez, maire de Lavelanet (Ariège), président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) « Une ville sportive rend le sport accessible à toute sa population. Elle est porteuse de nombreuses valeurs en lien avec l'éducation ...
Réforme territoriale : mode d’emploi en 2 instructions pour être prêt le 1er janvier 2016
Le gouvernement vient d'adresser aux préfets de région et de département deux "instructions du Gouvernement" accompagnées de leurs annexes pour la bonne application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Cet article fait partie du dossier :
SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
