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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 687
Réforme territoriale: on continue comme avant
A l'issue des lois « Maptam » (loi relative à la délimitation des régions) et « Notre », le sport reste une compétence partagée. Pour savoir si la région ou le département peut intervenir, il convient donc de rechercher si un texte lui a attribué la ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?
Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d’argile
Exclusif : une étude menée par l'Assemblée des communautés de France et Mairie-conseils brosse un tableau mitigé des très grandes communautés existantes. Principale difficulté : l'action publique de proximité.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Loi numérique : l’accessibilité négligée ?
La loi Numérique adoptée en première lecture à l'Assemblée traite de l'accessibilité des personnes handicapées. Mais sans convaincre les associations qui s'inquiètent des propositions et demandent au gouvernement d'aller plus loin.
Loi Notre : les petits services d’eau et d’assainissement dans le viseur
Le 17ème Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) s’est achevé le 28 janvier à Rennes avec plus de 10 000 participants sur les deux jours. En toile de fond de ce rendez-vous annuel, la nouvelle loi Notre, au cœur d’au moins trois ateliers majeurs et de la plénière de clôture. Et surtout le devenir des petits services d’eau et ...
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Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
« Nous devons lutter contre le sentiment d’abandon » – Marylise Lebranchu
A l'occasion de sa cérémonie de voeux, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a insisté sur la nécessité de renforcer l'action publique, et les fonctionnaires qui la portent. Sans oublier la mise en oeuvre, sur tout le territoire, des lois Maptam et Notre et la création des nouvelles régions.
Métropole du Grand Paris: « une première étape nécessaire, mais à renforcer »
Créée début 2016 et dotée d’un président consensuel depuis le 22 janvier, la métropole du Grand Paris a reçu un accueil timoré. L’urbaniste Simon Ronai, directeur du cabinet d’études Orgeco, se félicite pour sa part de l’étape qui vient d’être franchie ainsi que de l’achèvement de la carte intercommunale en Île-de-France ...
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Grand Paris : un débat capitalIntercommunalité : l’AMF dénonce une politique du chiffre
Pour l’Association des maires de France, les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale sacrifient à une approche « exclusivement quantitative ». Principale victime à ses yeux : la concertation. L’AMF a saisi le Gouvernement.
Les scènes publiques passées au crible : 9 points-clefs à retenir
Pour la première fois, les scènes publiques financées par les collectivités territoriales font l’objet d’une étude ultra détaillée. Publiée concomitamment avec les BIS de Nantes, les 20 et 21 janvier 2016, cette étude arrive dans un contexte particulier, marqué par la pression budgétaire toujours plus forte et la perspective d’une ...
L’ordonnance « concessions » est annoncée !
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté en conseil des ministres le 27 janvier l’ordonnance relative aux contrats de concession. La publication devrait avoir lieu une publication le 1er avril 2016.
La région Ile-de-France adopte « son bouclier de sécurité » pour les transports et les lycées
Sans surprise, le conseil régional d’Ile-de-France a adopté son « bouclier de sécurité », thématique érigée en priorité par Valérie Pécresse pendant la campagne électorale. La batterie de mesures prévues, dont les modalités et le financement seront détaillées dans les prochains mois, vise principalement à lutter contre le ...
