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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 651
Un rapprochement entre les parlementaires et la vie locale ?
La proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale passera ce mercredi 11 mai devant la commission des lois du Sénat. Elle sera ensuite discutée en séance publique le 18 mai. Ce texte a pour ambition de compenser la fin du cumul des mandats, prévue pour 2017.
Groupements hospitaliers de territoire, les élus sur le carreau
Les groupements hospitaliers de territoire seront mis en place le 1er juillet. Les élus locaux n’auront pas eu leur mot à dire sur cette nouvelle géographie de l’offre de soins.
Déserts médicaux : le problème n’est plus seulement rural
La parution du décret sur les groupements hospitaliers de territoire a mis en émoi beaucoup d’élus locaux, écartés des décisions par les agences régionales de santé. Dans la lutte contre la désertification médicale, les collectivités locales privilégient désormais le soutien aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), dont le ...
Le gouvernement français révise sa stratégie de lutte contre le terrorisme
Le gouvernement français a présenté, lundi 9 mai, un « Plan d’actions contre la radicalisation et le terrorisme », accentuant les efforts de prévention et mobilisant les collectivités territoriales. Il repose sur une trentaine de dispositions prises depuis 2014 – dont un bilan a été dressé– ainsi qu’une cinquantaine de nouvelles ...
Lutte contre le terrorisme : ce que le gouvernement demande aux collectivités
A l’aide des collectivités territoriales et des acteurs associatifs, le gouvernement français souhaite franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation islamiste. Un nouveau plan de 80 mesures a été présenté, lundi 9 mai, par Manuel Valls. Retour sur les mesures concernant les ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Eau potable : une facture assaisonnée aux néonicotinoïdes
Nouveau round de débats sur les néonicotinoïdes : le Sénat, qui entame l’examen en seconde lecture du projet de loi sur la biodiversité, s’apprête à supprimer l’interdiction de ces insecticides neurotoxiques, votée par les députés. Préjudiciables à la santé et à l’environnement, ces néo-pesticides puissance XXL risquent ...
Etat civil : Jean-Jacques Urvoas ne fait que des promesses sur le transfert du PACS aux communes
Mardi 3 mai, Jean-Jacques Urvoas était auditionné en Commission des lois à l'Assemblée nationale. Les débats portaient sur le projet loi "la justice du 21ème siècle" dessinant les contours de la justice du futur. Interpellé par Olivier Dussopt, le président de l'APVF, sur le futur transfert des PACS aux communes, le garde des Sceaux ...
Cars « Macron » : comment identifier et déclarer les gares routières – Note technique
L'Assemblée des Communautés de France a mis en ligne sur son site internet un article permettant aux communautés et métropoles de s'y retrouver dans le "brouillard réglementaire" des gares routières.Ce document reprend pas à pas les démarches que les collectivités doivent exécuter pour se mettre en conformité avec la loi ...
Fonction publique : ni mort du statut, ni statu quo
Le DGS du Grand Narbonne - communauté d'agglomération défend la statut de la fonction publique territoriale contre la volonté de certains politique de "donner en pâture aux salariés du privé et aux chômeurs, les « privilégiés » du public".
Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il nommer un référent déontologue dans chaque collectivité ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
