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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 649
Transports scolaires et interurbains : les régions sauront-elles être des autorités de proximité ?
Comment va s’opérer le transfert de compétence des transports scolaires et interurbains des départements vers les régions prévu par la loi NOTRe ? Les régions sauront-elles assumer cette compétence jusque-là mise en oeuvre par des acteurs locaux – départements, mais aussi, souvent d’autres autorités organisatrices dites ...
Projet de loi Sapin 2 : les députés ont voté le texte
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 14 juin, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En procédure accélérée, le texte va maintenant être transmis au Sénat. Décryptage des principales dispositions intéressant les ...
Le Sénat sonne l’hallali contre les AAI
Défenseur des droits, Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) … Elles sont parmi nous ! Les autorités administratives indépendantes (AAI) prospèrent même : en moyenne, depuis 2006, au moins ...
Marseille, théâtre de la guerre des plaques professionnelles
En période de disette budgétaire, tout est bon pour faire rentrer un peu d’argent dans les caisses des collectivités. Mais pas au détriment des règles de base de l’occupation du domaine public !
Période de transition pour la réforme de l’Etat
Lancée en avril 2015, pour accompagner la fusion des régions, la réorganisation des services de l'Etat dans ces territoires, effective depuis le 1er janvier 2016, avance petit à petit. Les nouveaux organigrammes se mettent en place, engendrant un certain nombre de repositionnements pour les agents. Les syndicats restent pour le moment ...
Les conseils citoyens en quête d’autonomie
La coordination nationale « Pas sans Nous » s’est alliée à l’Institut de la Concertation pour dresser un état des lieux des conseils citoyens et influer sur leur mise en œuvre. L’occasion, aussi, de mettre en débat la diversité des conseils citoyens, leurs différences en matière de modes de fonctionnement et d’indépendance ...
En Bourgogne Franche-Comté, Dijon et Besançon s’organisent en bi-sites
Un état des lieux mené en 2015 sur l’organisation des services des deux futurs mariées a permis à la Bourgogne Franche-Comté d’associer les organisations syndicales à un protocole de travail. La présidente de la nouvelle région, qui avait promis de ne pas imposer de mobilité forcée, doit encore faire valider son choix d’installer ...
« La transition énergétique ne doit pas être réservée à quelques communautés privilégiées »
Où en sont les collectivités locales européennes aujourd’hui en matière de transition énergétique ? Développement des énergies renouvelables, efficacité énergétique, lutte contre les émissions de CO2, … les thématiques ne manquent pas. Quelles sont leurs aspirations, qu’ont-elles à craindre ou à espérer venant de Bruxelles ...
Vers des contrôles renforcés sur la scolarisation des enfants
La ministre de l'Education nationale Najat Vallaud Belkacem a annoncé le 9 juin dernier la mise en place de contrôles renforcés en matière d'éducation à domicile et d'ouverture d'établissements d'enseignement privés hors contrat. Un guide pratique sur le contrôle de l'obligation scolaire devrait être prochainement publié.
Horaires des bibliothèques : quelle aide pour les communes ?
Au congrès de l’Association des bibliothécaires de France réunie à Clermont-Ferrand du 9 au 11 juin 2016, le directeur du service du livre et de la lecture (ministère de la Culture), Nicolas Georges, a détaillé les modalités d’attribution de l’aide de l’Etat pour les bibliothèques qui voudront étendre leurs horaires ...
