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  • EvĂ©nements - Etat et collectivitĂ©s locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 633

20/06/2016

Transports – Ă©cotaxe – Gemapi – pesticides – transition Ă©nergĂ©tique – bruit – stationnement – cars Macron – D3E …

Retrouvez la synthèse de l'actualité du 14 au 20 juin 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transports - qualité de l'air - inondations - transition énergétique - cars Macron - biodiversité...

img_dossier_deontologie
Copyright : D.R.
[OPINION] DÉONTOLOGIE 20/06/2016

Obligations déontologiques : pourquoi tant de… réserve ?

Avec la loi « déontologie » du 20 avril 2016, l’intention était aussi louable que sa réalisation nécessaire : « codifier », trente ans après la loi du 13 juillet 1983, les obligations déontologiques s’imposant au fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 20/06/2016

Etes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Culture 17/06/2016

Projet de loi « création » : la place des collectivités confortée par le Sénat

Réunis en commission mixte paritaire le 15 juin 2016, députés et sénateurs se sont entendus sur un texte qui sera débattu en séance le 21 juin au Palais-Bourbon et le 29 juin au Palais du Luxembourg. Sur 42 articles qui faisaient encore l’objet d’un désaccord entre les deux assemblées, 20 ont été adoptés selon la rédaction du ...

cloud_computing
Copyright : George Thomas
Cloud Computing 17/06/2016

CollectivitĂ©s et nuage souverain : une clarification attendue mais encore des questions…

Le 5 avril dernier, les ministères de l'Intérieur et de la Culture co-signaient une note d'information à destination des collectivités locales. Ce document relatif « à l'informatique en nuage (cloud computing) » interdit désormais aux collectivités productrices d'archives publiques - toutes en réalité, selon le code du Patrimoine - le ...

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Copyright : Phovoir
1 Aménagement du territoire 17/06/2016

Projet de loi CAP : victoire pour l’architecture

La place des architectes dans le cadre de la procédure du permis d'aménager était un des enjeux forts de la commission mixte paritaire de la loi CAP. Ces derniers ont bien reçu à tirer leur épingle du jeu.

Magnanville attentat Cazeneuve
Copyright : Intérieur
1 Attentats 17/06/2016

Magnanville : prévenir la radicalisation ne prémunit pas contre le terrorisme

Le double-assassinat à leur propre domicile de Magnanville (Yvelines) d'un commandant de police et de sa compagne par un individu déjà condamné pour des faits de terrorisme, a provoqué une série de réactions politiques. A rebours des mesures d’expulsion ou d’enfermement préventif censés « prévenir de telles tueries », d’autres ...

Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...

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Copyright : Fabien Calcavecchia
[Interview] Economie collaborative 17/06/2016

« L’économie collaborative interroge les collectivitĂ©s » – Antonin LĂ©onard

Antonin Léonard est l'un des quatre fondateurs du laboratoire à idées et à projets OuiShare, dédié à l'économie collaborative. Il revient sur les atouts que cette nouvelle pratique pourrait apporter aux collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Le pari de l'économie collaborative
1 [EDITORIAL] Elus locaux 17/06/2016

Le grand retour de la Commune

Loin des élites parisiennes tournant en cercle, c’est sur le terrain que les bonnes idées se dénichent ! Avec en première ligne, les élus de proximité qui n'hésitent pas à faire entendre leurs voix, notamment auprès des candidats à l’élection présidentielle de 2017.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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