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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 633
Redoutant un dérapage des dépenses, la Cour des comptes veut des objectifs contraignants
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes dresse un panorama mitigé des finances publiques françaises « plus dégradées que la quasi totalité des autres pays européens ». Si la réduction du déficit à 3,3 % du PIB est atteignable en 2016, elle ne se traduira pas par une réduction du poids de la dette. Contenues en 2015, les dépenses ...
Le Sénat lance son chantier de simplification de l’urbanisme
Lancé en janvier dernier, le groupe de travail sénatorial présidé par Rémy Pointereau, consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, a présenté ses propositions de réforme le 29 juin. Sont notamment visées les relations avec les architectes de bâtiments de France, ou les procédures ...
Réforme de la DGF : ce que propose le Parlement
Le groupe de travail parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal a présenté son rapport d'étape, mercredi 29 juin. Il s'agit d'un plan ambitieux en deux étapes. Dès 2017, seraient traitées les questions de DGF négative, de péréquation (DSU) et de catégories d'intercommunalités tandis que ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Simon Munsch, DGS de la nouvelle région Occitanie
Le DGS de la nouvelle région Occitanie, Simon Munsch, doit faire preuve d'un certain nombre de qualités pour relever le défi de la fusion des deux entités. L'agilité et le sens de la nouveauté en font partie. Portrait.
Festivals : Pierre Cohen fait fuiter son rapport
Le rapport Cohen sur les festivals, prêt depuis avril, est finalement sorti sans avoir été officiellement reçu par la ministre de la Culture, Audrey Azoulay. Ses préconisations ne sont pourtant pas dénuées de bon sens et pointent la difficulté des services de l’Etat à se positionner.
Prévention de la délinquance : le député Bernard Reynès veut renforcer le rôle du maire
Devant 250 élus locaux et professionnels réunis le 27 juin à Châteaurenard à l'occasion des Assises nationales de la prévention de la délinquance, le député (LR), Bernard Reynès a levé le voile sur les mesures qu'il entend soumettre au Parlement pour renforcer les pouvoirs du maire et ceux de la police municipale.
Nouveau nom, nouvelle stratégie… les régions dans le flou
Faut-il dissoudre les marques territoriales existantes dans de nouveaux ensembles à l’identité floue, réforme territoriale oblige ?
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Marketing territorial : une marque, pour quoi faire ?
Les conférences territoriales de l’action publique cherchent leurs marques
Les conférences territoriales de l’action publique, enfin mises en place ce printemps, doivent se pencher sur la stratégie économique des régions dans les prochaines semaines.
«Traiter la ségrégation par le bas et par le haut » – Renaud Epstein
Le sociologue Renaud Epstein s’est souvent montré critique envers la rénovation urbaine, en ce qu’elle a conduit nombre de villes à se concentrer sur l’urbanisme des quartiers prioritaires plutôt que de s’attaquer aux problèmes économiques et sociaux rencontrés par leurs habitants. Pour la Gazette, ce maître de conférences en ...
Faire face aux différents risques du droit pénal
Les collectivités doivent faire face à de nouveaux risques du droit pénal. Lanceur d'alerte, transparence de la vie publique, protection fonctionnelle… sont autant de risques synonymes de nouvelles obligations notamment pour las élus locaux.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
