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A un an du transfert des transports scolaires aux régions, les départements se préparent et s’interrogent. Mais les avis divergent sur la mise en œuvre du projet : faut-il continuer à s’appuyer sur les partenaires locaux - communes, EPCI, syndicats mixtes… - en écartant les départements ou les réintroduire dans le circuit ?
Le 1er septembre 2017, les transports scolaires, jusqu’ici gérés par les départements, relèveront de la compétence des régions, conséquence de la loi « Notre ». Les transports interurbains – c’est-à-dire les cars départementaux de voyageurs, qui assurent un maillage routier sur tout le territoire – seront, quant à eux, transférés avant le 1er janvier 2017. Problème : environ 30 % des transports scolaires s’effectuent par le biais des transports interurbains. En clair, un tiers des élèves empruntent des cars de voyageurs classiques pour aller à l’école. Parfois, les marchés publics associent les deux types de transport. Cette distorsion de calendrier est un premier obstacle. L’ADF a écrit à Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, pour demander qu’une date unique de transfert soit fixée. Pas de réponse pour l’instant.
Si l’on se concentre sur les seuls transports scolaires, leur organisation est très découpée et très variée d’un département à l’autre : « C’est de la dentelle », commente Pierre Lascabettes, référent « transports » pour l’ADSTD.
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Décryptage ...
Bonjour,
Les 2 options de délégations envers les AO2 proposées sont la traduction d’une vision des choses qui ne sait pas « sortir du carré ».
Entre tout ou rien, entre Département AO2 et AO2 sans département, il existe une troisième solution pourtant simple et juridiquement très facile à mettre en œuvre.
A savoir :
La Région délègue à des AO2.
Le Département est une AO2.
Les SIRP, Communes et autres entités « micro-locales » sont aussi des AO2.
Tous les AO2 sont ainsi au même niveau juridique de délégation, pas besoin de légiférer pour inventer les « AO3 ».
Mais les missions déléguées des AO2 sont différentes selon le type d’AO2.
Le Département conserve ou se voit attribuer par la Région des missions « fédératrices ».
Les entités micro-locales conservent ou se voit attribuer par la Région des missions « locales ».
Est ainsi établi une hiérarchie et une complémentarité entre AO2 non pas juridique mais fonctionnelle, les uns et les autres ayant également obligation de travailler ensemble au terme des conventions de délégations.
Exemple, pour le Département, passer les procédures et mettre en œuvre les contrats publics, déployer les logiciels métiers, encaisser les recettes découlant des tarifs, instruire les dossiers d’inscription aux transports scolaires, définir la hiérarchie des lignes régulières, etc.
Les autres AO2 de la région effectuent les contrôles des services, gèrent les accompagnatrices, les discutions avec les écoles primaires, font l’accueil du public, etc.
La répartition fonctionnelle est ajustable à l’envie en fonction de l’histoire et des pratiques locales préexistantes.
C’est d’ailleurs ce que nous faisons dans mon Département envers nos AO2, tous n’ont pas les même missions.
Trop simple ?