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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 604
Projet de loi Sapin 2 : la commission des lois du Sénat adopte le texte en nouvelle lecture
La commission des lois du Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, avec quelques modifications par rapport à la dernière version. Le texte passera en séance publique au Sénat le 3 novembre prochain, puis en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 8 ...
Plus de métropoles, moins de démocratie ?
Un nouveau rapport du Conseil de l’Europe se penche sur le développement des zones métropolitaines en Europe et pointe le « défi démocratique » posé par le rôle croissant des acteurs non gouvernementaux et non élus.
Quel avenir pour les agences culturelles territoriales ?
Soumises à de nouveaux impératifs financiers et territoriaux, les agences territoriales intervenant dans le champ culturel sont amenées à revoir leurs missions et leurs modes d’intervention.
Le rattachement des communes nouvelles à un EPCI censuré par le Conseil constitutionnel
Le fait que le préfet puisse, s'il n'est pas d'accord avec le choix d'une commune nouvelle concernant son rattachement à un EPCI, lancer une procédure afin d'imposer son propre choix, a été déclaré inconstitutionnel. Le législateur a jusqu'au 31 mars 2017 pour revenir sur les dispositions contestées.
A l’heure de l’arrivée des migrants, les élus « sur les nerfs »
L’heure de la « jungle » de Calais a sonné : depuis lundi matin, les bus évacuent ses « habitants » vers des centres d'accueil et d'orientation situés un peu partout en France, à l’exception de la Corse et de l’Ile-de-France. Sur le terrain, les associations se mobilisent, les élus se déchirent, certains opposés à la décision ...
Transparence financière : une communication encore parcellaire
En matière financière, la transparence n'est pas une évidence. Néanmoins, au-delà des instrumentalisations politiques et des réticences administratives, les choses avancent.
Alain Juppé : « Le statut de la fonction publique a ses raisons d’être »
La Gazette lance une série d’entretiens avec des candidats de tous bords à la présidentielle de 2017. Premier épisode avec Alain Juppé (LR). Dans une interview exclusive, le favori de la primaire de la droite et du centre prône désormais le maintien du statut de la fonction publique pour les nouveaux agents des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
De la DGF à la TVA : la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions ?
Entre décentralisation et rationalisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités est toujours plus complexe. L'octroi aux régions d'une part de TVA signifie-t-il le passage à une réelle autonomie financière ?
CETA : le caillou wallon dans la chaussure de l’UE
La signature du traité commercial entre l’UE et le Canada (CETA) pourrait être reportée. En cause : la fronde de la région wallonne.
En 2019, des schémas régionaux d’aménagement prescriptifs
En 2019, devront être approuvés les premiers (SRADDET). Derrière ce sigle, c’est le renforcement des régions en matière d’aménagement du territoire qui se profile. Un schéma prescriptif… mais qui sera soumis à l’approbation du préfet !
