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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 595
Faut-il moduler les dotations selon des critères de bonne gestion ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il moduler les dotations selon la « bonne gestion » ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
L’Etat transfère l’animation des politiques de l’eau à la région Bretagne
Par la voix du directeur de l’eau et de la biodiversité, le ministère de l’Environnement a annoncé, lors du 18e Carrefour des gestions locales de l’eau, que Ségolène Royal avait signé le décret transférant au conseil régional de Bretagne l’animation et la concertation des politiques de l’eau (Code de l’Environnement, article ...
Les stations de ski des Pyrénées sous un brouillard de contraintes financières
Déjà sous la pression croissante d’un enneigement aléatoire et d'une fréquentation friable, les stations pyrénéennes doivent faire face à de nouvelles contraintes financières et des incertitudes institutionnelles qui les fragilisent toujours davantage. Mais pas question pour elles de tourner le dos à cette activité autant économique ...
Le projet de loi Egalité et citoyenneté validé en grande partie par le Conseil constitutionnel
Adopté le 22 décembre dernier, le projet de loi Egalité et citoyenneté a été porté le 27 décembre devant le Conseil constitutionnel par 60 députés et sénateurs. Ceux-ci ont notamment souligné le caractère inconstitutionnel de plusieurs dispositions du titre 2 relatif au logement. Le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 26 ...
Requiem pour le cumul des mandats
Alors que plus aucun des "grands" candidats à la présidentielle ne semble remettre en question la loi sur le non-cumul des mandats, on peut s'interroger sur les conséquences d'une telle réforme. La coupure entre les territoires et le pouvoir central ne risque-t-elle pas d'être préjudiciable ?
Gouvernance des Sdis : vers la fin du modèle unique ?
Face à la réforme territoriale et aux contraintes budgétaires de plus en plus fortes, les Sdis cherchent à s’adapter, à mutualiser leurs outils et à rationaliser les coûts. Après l’intégration de Lyon métropole à la gouvernance du Sdis du Rhône, en 2015, les deux Sdis corses et les deux Sdis savoyards envisagent de se rapprocher ...
Intercommunalités : des directeurs territoriaux sur le carreau
Si les fusions de communautés sont censées rationaliser l’organisation territoriale de la République, elles ne font pas l’affaire des directeurs territoriaux. Empêchés par la loi d’occuper des emplois fonctionnels dans les intercommunalités de plus de 80 000 habitants, ils pourraient être nombreux à se trouver privés d’emploi.
Les métropoles, lot de consolation pour villes mécontentes de la réforme territoriale
Les voeux de France urbaine le mardi 24 janvier ont été l'occasion de faire un point sur la métropolisation française. Pour de nombreux élus, en passant de 15 à 22 métropoles, la France a fait le choix du maillage au détriment de la cohérence.
2017, « an 1 de la révolution du monde de l’intercommunalité »
Pour le président de l’assemblée des communautés de France, Charles-Eric Lemaignen, qui tenait une conférence de presse le 25 janvier, un des défis des EPCI en 2017 sera de mieux communiquer sur le fait intercommunal, auprès du grand public, « pour éviter qu’un candidat ou plutôt une candidate ne prévoit de supprimer l’interco ...
Le risque juridique communautaire local, c’est maintenant !
Le mécanisme permettant à l’Etat de se retourner financièrement contre des collectivités qui ont violé le droit communautaire est en place depuis le 30 décembre.
