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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 595
Métropoles : le modèle lyonnais ne fait pas de petits
La plupart des grands groupements urbains ne prendront que trois compétences départementales au 1er janvier 2017. Soit le strict minimum prévu par la loi. Seul, à Montpellier, un conflit avec le conseil départemental pourrait entraîner un transfert plus conséquent.
Un guide fait le point sur la renégociation du régime indemnitaire
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publient, mercredi 30 novembre 2016, un guide "Ressources humaines et évolutions de périmètres" ayant pour but d'accompagner les communautés dans la mise en œuvre de la loi NOTRe. Le document contient notamment des ...
Prévention de la délinquance : faut-il repenser le rôle du maire ?
A l’occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 24 novembre par la Gazette, deux parlementaires, (LR) Bernard Reynès et (PS) Jean-Pierre-Blazy, et un représentant de l'Association des petites villes, (UDI) Grégoire Le Blond, ont débattu de la nécessité ou pas de faire évoluer le rôle du maire dans le champ de la ...
« Il est urgent que le domaine public soit défini et expliqué aux collectivités territoriales »
L’ordre des géomètres experts organise, le 2 décembre au Sénat un colloque consacré à la délimitation et la parcellisation de la propriété des personnes publiques. Un enjeu de taille, nous explique Jean-François DalbinPrésident du bureau du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres experts (OGE) : il s’agit non seulement ...
Police municipale : Bernard Cazeneuve tire ses dernières cartouches
A l'occasion d'une commission consultative des polices municipales, qui pourrait bien être la dernière avant l'élection présidentielle, le ministre de l'Intérieur a dressé le 29 novembre le bilan de son action en faveur des "PM". Par un décret paru le jour même, il a également donné le feu vert aux agents pour s'équiper en pistolets ...
Les délégués du Défenseur des droits font l’unanimité
Ce mardi 29 novembre s'est tenue à Paris la convention des délégués du Défenseur des droits. Une journée sur le thème : "5 ans au service de l'accès aux droits". Et c'était leur fête. Plusieurs personnalités se sont succédées pour faire leur éloge.
Compétences économiques : une nouvelle « lettre de cadrage » à destination des départements
Une circulaire NOR ARCC16320285, datée du 3 novembre mais non encore publiée, circule pourtant avec « une forte viralité ». Elle provoque la colère de l’association des départements de France (ADF), puisque qu’elle a précisément pour objet de « recadrer » les départements, qui digèrent mal leur perte de compétences en matière ...
La bataille des maires contre le chômage
Alors que la lutte contre le chômage reste l’une des grandes préoccupations des Français, l’AMF a décidé d’outiller les maires. C’est dans le cadre d’une journée de réflexion que les édiles et Pôle emploi et nationaux ont pu échanger leurs bonnes pratiques pour améliorer la recherche d'emploi des chômeurs.
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Emploi : collectivités et entreprises font cause communeUn guide de l’élu local pour promouvoir la transparence des relations avec les citoyens
Transparency International France publie son premier guide de l’élu local pour promouvoir la transparence dans les relations citoyens-élus. Objectif : rappeler les textes applicables et délivrer des bonnes pratiques pour sensibiliser les élus locaux sur les risques croissants auxquels leur fonction les expose.
Coordination des acteurs de l’emploi : les espoirs des régions réduits en miettes
Les articles 6 et 7 de la loi "Notre" donnent de nouvelles prérogatives aux régions en matière d’emploi. L’instruction ministérielle du 14 octobre 2016 détricote ces dispositions et réduit à néant toute ambition régionale de peser sur la stratégie de l’emploi.