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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 591
Le Défenseur des droits dénonce le recul du service public
Retrait du service public, réduction de ses fonctions d’accueil d’orientation, d’assistance… sont autant de réalités que le Défenseur des droits pointe dans son rapport d’activités 2016 présenté publiquement, jeudi 23 février 2017. Un recul du service public qui n’est pas sans conséquence sur l’accès aux droits, notamment ...
Réforme territoriale : les sénateurs détricotent la loi Notre sur la compétence eau
Examinée le 23 février 2017, la proposition de loi du sénateur Mathieu Darnaud (LR) supprime le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Ce texte sera le dernier débattu en séance avant l’élection présidentielle.
Les grandes régions s’adaptent après la fusion
La fusion des régions a éparpillé les équipes sur des sites éloignés de 100 à 300 kilomètres. Les déplacements des agents ont fortement augmenté. Les méthodes et les conditions de travail s’en trouvent bouleversées.
Dialogue environnemental : le projet de décret d’application de la réforme est en consultation
Soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer jusqu’au 3 mars 2017, un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance du 3 août dernier.
Réforme des cartes d’identité : l’agenda fait grincer des dents
La réforme des cartes d'identité entrera en oeuvre, progressivement selon les départements, entre le 21 février et le 28 mars. Des dates qui arrivent plus tôt que prévu. Les municipalités seront-elles prêtes ?
Un maire peut librement retirer une délégation à un adjoint
C’est confirmé. Malgré le code des relations entre le public et l’administration, le maire peut retirer les délégations de l’un de ses adjoints, sans motivation ni procédure contradictoire.
L’Observatoire de la gestion publique locale se met au travail
Dialoguer, produire des données partagées et promouvoir l'open data : c'est le programme de travail arrêté par le comité scientifique et technique de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale, réuni mardi 21 février. Parmi ses chantiers prioritaires, la nouvelle instance pilotée par Thomas Rougier, cible les dépenses ...
Thomas Rougier prend la direction du nouvel Observatoire de la gestion publique locale
C'est Thomas Rougier, actuel directeur des études du secteur public local à la Banque postale, qui sera le premier secrétaire général du nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locale.
En PACA, les crédits pour le livre augmentent, malgré la baisse des budgets culturels
L’Agence régionale du livre de Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié le 21 janvier 2017 un rapport sur les financements publics du livre pour l’année 2014. Les communes remportent la palme pour l’effort financier en faveur du livre, avec 27,1 euros par habitant, en hausse de 36% entre 2008 et 2014.
Pour les citoyens, plus de concertation locale ne rime pas avec sentiment d’utilité
Res Publica et Harris Interactive présenteront mardi 28 février 2017 les résultats de leur baromètre sur la concertation locale. Si cette quatrième édition fait état d’une augmentation réelle du nombre de personnes qui participent à des dispositifs de concertation locale, elle pointe aussi du doigt l’absence d’utilité ressentie par ...
