Conflits d'aménagement

Dialogue environnemental : le projet de décret d’application de la réforme est en consultation

Par • Club : Club Techni.Cités

CNDP-debat public

Soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer jusqu’au 3 mars 2017, un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance du 3 août dernier.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Pour faire suite à l’ordonnance 3 août 2016 « portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement », un décret d’application de ces nouvelles modalités dire de « dialogue environnemental » est depuis le 6 février en consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres

En application de l’ordonnance, ce projet de décret ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Références
cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Vélo, petites lignes, forfait mobilités : les derniers ajouts de la loi mobilités

    L’examen du projet de loi d’orientation des mobilités s’est terminé tard dans la nuit du vendredi 14 juin à l’Assemblée nationale. Deuxième volet de notre décryptage des principaux amendements apportés par les députés en séance publique. ...

  • Etes-vous favorable à l’ouverture à la concurrence des TER ?

    Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à l’ouverture à la ...

  • Assises de l’eau : des propositions surnagent

    Alors que se profile le dernier comité de pilotage des Assises de l’eau, prévu pour fin juin, les conclusions devraient aboutir en juillet. Parmi les nombreux rapports remis, certains pourraient peser plus lourds que d’autres. Ce sera probablement le cas de celui ...

  • Quelles sont les villes les plus vertes en France ?

    Faire éclore un outil d’utilité publique, qui offre une meilleure connaissance des territoires et des politiques publiques menées concernant le végétal en ville ; telle est l’ambition de nosvillesvertes.fr, un site dévoilé jeudi 13 juin. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Comment mettre la donnée au service des politiques publiques ?

de La Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP