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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 583
Quand le juge constitutionnel rappelle à l’ordre le législateur
Quarante-trois articles censurés. Telle est la sentence prononcée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 janvier 2017 relative à la désormais loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.
Un maire a-t-il le droit de recruter sa femme ou ses enfants ?
Au moins 15% des parlementaires ont un collaborateur familial d'après une enquête de Médiapart dans le cadre du "Fillongate". Mais qu’en est-il des élus locaux ? Profitent-ils de leur statut pour embaucher de façon discrétionnaire leurs familles en cabinet ou dans leur administration ? Éléments de réponse, et rappel du cadre légal.
Loi Notre : la désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs des intercos
La création d'EPCI à la suite de la mise en œuvre de la procédure de fusion résultant de la loi « Notre », induit la création d'une nouvelle personne morale et une séance d'installation. Aucun délai contraint n'est prévu s'agissant de la désignation des nouveaux délégués après l'installation du conseil communautaire des nouveaux ...
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l’éducation artistique et culturelle
Dans un rapport remis au Premier ministre le 1er février 2017, la députée de Gironde, Sandrine Doucet signe 30 propositions pour faire progresser la généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC) à tous les jeunes. Une large partie de ses préconisations porte sur l’articulation entre les différents acteurs de ce secteur ...
Usage des armes : les députés partagés face aux polices municipales
Alors que l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique débute ce mardi 7 février à l'Assemblée nationale, les députés sont revenus en commission des Lois sur la volonté du Sénat d'aligner les policiers municipaux sur les nouvelles règles d'usage des armes. Les autres articles concernant notamment les ...
Elaborer une cartographie des risques juridiques
Les collectivités territoriales et leurs groupements sont soumis à de très nombreuses obligations procédurales, qui se sont accrues dans plusieurs réformes législatives récentes. Connaître les risques de la structure permet tout à la fois d'en prévenir la réalisation et d'en organiser le traitement de manière progressive et réaliste ...
Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine, Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Parité : les caricatures persistent chez les élus locaux
Des têtes d’exécutif très majoritairement masculines, des délégations très genrées, et un nombre de femmes qui pourrait se réduire dans les intercommunalités : le rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes se fait très critique envers la réalité de la parité chez les élus locaux.
Les marches exploratoires généralisées à tous les quartiers prioritaires
A l’occasion d’une journée de bilan des premières marches exploratoires organisées le 2 février à Paris, la secrétaire d’Etat à la Ville, Hélène Geoffroy, et la ministre des Familles, Laurence Rossignol, ont réaffirmé leur soutien pour ce dispositif original de participation citoyenne.
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En finir avec la ville sexiste« Le mandat local est un mandat impossible »
A travers 250 entretiens avec des élus locaux de premier plan, le psychologue Alain Faure a scruté «les passions cachées du pouvoir local». Dans son ouvrage «Des élus sur le divan» (Presses universitaires de Grenoble, décembre 2016), l’élu local est tantôt jardinier du territoire, tantôt chef d’orchestre, mais apparaît ...
