- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 577
Pourquoi les syndicats d’énergie veulent devenir les bras armés des régions
Les syndicats d’énergie n’ont pas manqué l’occasion d’exploiter à leur profit le nouveau paysage institutionnel né de trois lois adoptées en 2014 et 2015 en matière de réforme territoriale et de transition énergétique. Ces textes installent la région dans ce domaine. Les autorités concédantes s’efforcent depuis de consolider ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
Les processus innovants de participation citoyenne doivent préparer à demain
Nous observons aujourd’hui un fourmillement d’initiatives citoyennes qui s’inscrivent dans des cadres pluriels, en relation ou non avec la puissance publique, avec des formes collaboratives ou plus traditionnelles. Mais surtout, nous voyons apparaître de nouveaux outils numériques permettant de faciliter les représentations dans ...
Acquérir à titre gratuit des biens dans le patrimoine communal
La commune peut acquérir à titre gratuit les immeubles présumés sans maître, situés sur son territoire. Pour leur incorporation, la commune doit procéder en deux phases distinctes. Il convient toutefois d'être prudent : le transfert de ces biens dans le domaine communal peut à terme grever de manière conséquente le budget de la commune.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridiqueDominique Bussereau : « Le conseiller territorial n’était pas une bonne idée »
A la veille du grand oral des candidats à la magistrature suprême qu'organise l’Assemblée des départements de France, son président, Dominique Bussereau, nous a accordé un entretien. L'occasion de passer en revue les grands sujets de réforme territoriale passés et à venir...
Les communes nouvelles en pleine expansion
Les 36 000 communes de France s'écrivent désormais au passé. Plus de 517 communes nouvelles ont ainsi vu le jour depuis 2015. L'AMF a organisé le 2 mars dernier sa troisième rencontre sur le sujet.
Cet article fait partie du dossier :
Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes
Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
L’annonce par Emmanuel Macron d’une "exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à l’horizon 2020" a immédiatement suscité l’émoi des élus locaux et, campagne électorale oblige, une polémique. Cette proposition a pourtant le mérite d'ouvrir le débat avant l’élection présidentielle, ce qui arrive rarement en ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le maître mot des agglomérations : recrutement par anticipation
Carte territoriale, retraite des agents, baisse des dotations: le paysage des collectivités n’en finit pas d’être bouleversé. Le baromètre de l'emploi public local 2014-2016 des centres de gestion montre qu’elles ont anticipé ces changements, surtout les communautés d’agglomération.
Quand la décentralisation prend corps
Fusion, mutualisation, transferts de compétences, chef de filât, établissements publics territoriaux… la réforme territoriale, peut-être « la » grande réforme du quinquennat, doit sembler effroyablement techno au citoyen lambda.
Loi Notre : les conséquences du transfert des zones d’activité économique aux intercos
La loi « Notre » a organisé le transfert obligatoire de l'ensemble des « zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». Le pouvoir de gestion transféré est très étendu : l'EPCI peut procéder à tous travaux de reconstruction ou de démolition propres à assurer le maintien ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Présidentielle : l’Odas veut renforcer la fraternité
Plus connu pour ces études annuelles des dépenses sociales des départements, l'Observatoire national de l'action sociale développe depuis quelques années les actions en faveur de la cohésion. Face à l'absence de débat sur ce sujet à l'approche de la présidentielle, l'institution se mobilise.
