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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 576
Comment relancer les investissements : les candidats répondent à la FNTP
A l'invitation de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), les candidats à l'élection présidentielle étaient venus parler d'infrastructures. Mais ils ont finalement beaucoup plus débattu du budget des collectivités, de leurs investissements et des efforts à réaliser sur leurs budgets de fonctionnement.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Réforme territoriale : dernier baroud sur la ruralité au Sénat
Le débat proposé par le groupe communiste et républicain au Sénat, "entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales", s'est traduit par une dernière mise sur le grill de la réforme territoriale, défendue par Estelle Grelier.
Des idées… à marche forcée
Affaiblis, les partis politiques ont abandonné le débat d'idées et laissé le champ libre aux think tanks qui s'en donnent à cœur joie en période électorale. Un risque pour la démocratie ? La question mérite en tout cas d'être posée...
La sincérité et la fiabilité des comptes locaux discutées au Sénat
Déposée par le sénateur UDI Vincent Delahaye, la proposition de loi sur la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales a été discutée par le Sénat le 22 février. Nécessitant d'être précisé, le texte a été renvoyé en commission à quelques jours de la fin de la législature.
Le Défenseur des droits dénonce le recul du service public
Retrait du service public, réduction de ses fonctions d’accueil d’orientation, d’assistance… sont autant de réalités que le Défenseur des droits pointe dans son rapport d’activités 2016 présenté publiquement, jeudi 23 février 2017. Un recul du service public qui n’est pas sans conséquence sur l’accès aux droits, notamment ...
Réforme territoriale : les sénateurs détricotent la loi Notre sur la compétence eau
Examinée le 23 février 2017, la proposition de loi du sénateur Mathieu Darnaud (LR) supprime le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Ce texte sera le dernier débattu en séance avant l’élection présidentielle.
Les grandes régions s’adaptent après la fusion
La fusion des régions a éparpillé les équipes sur des sites éloignés de 100 à 300 kilomètres. Les déplacements des agents ont fortement augmenté. Les méthodes et les conditions de travail s’en trouvent bouleversées.
Dialogue environnemental : le projet de décret d’application de la réforme est en consultation
Soumis à consultation publique sur le site du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer jusqu’au 3 mars 2017, un projet de décret vient préciser les modalités d’application des dispositions de la réforme du dialogue environnemental initiée par l’ordonnance du 3 août dernier.
Réforme des cartes d’identité : l’agenda fait grincer des dents
La réforme des cartes d'identité entrera en oeuvre, progressivement selon les départements, entre le 21 février et le 28 mars. Des dates qui arrivent plus tôt que prévu. Les municipalités seront-elles prêtes ?
Un maire peut librement retirer une délégation à un adjoint
C’est confirmé. Malgré le code des relations entre le public et l’administration, le maire peut retirer les délégations de l’un de ses adjoints, sans motivation ni procédure contradictoire.
