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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 575
Les CTAPS peuvent-ils bénéficier du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique?
Oui Depuis la publication du décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016, la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) est alignée sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux et une durée unique d'échelon est instaurée. Le ...
Sport: les départements hésitent à passer le relais
Les départements sont sortis de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite « Notre »), du 7 août 2015, un brin estourbis. Rappelons qu'ils ont un temps été en sursis mais leur avenir devrait être à nouveau examiné à partir de 2020 ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?
Mise en oeuvre de la loi Déontologie : retour sur la première matinée juridique de la Gazette
La Gazette des communes organisait le 14 mars au matin une matinée de réflexion sur la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence et de déontologie dans les collectivités locales.
« Les ingénieurs doivent devenir des animateurs » – Patrick Berger
Le rôle de l’ingénieur territorial a évolué ces dernières années. Patrick Berger, le président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) présente les qualités requises de cet acteur essentiel des services techniques dans les collectivités.
Départements : François Fillon fait (presque) le plein à droite
Dans une tribune publiée le 11 mars 2016 sur le site du Journal de dimanche, 46 patrons de conseils départementaux se rallient à François Fillon. Un texte que n’a cependant pas signé le président de l’Assemblée des départements de France Dominique Bussereau.
Les petites villes attendent un coup de pouce financier des métropoles
Pour souder les métropoles et les territoires périphérique, l'Association des petites villes de France (APVF) adresse un manifeste aux candidats à l'élection présidentielle. "Livret A collectivités" et "1 % métropoles" : ces 17 propositions ont une nette coloration financière mais ciblent aussi l'attractivité du territoire et les ...
« Les associations sont des acteurs du patrimoine à part entière»
Sites et monuments fait partie des principales associations de sauvegarde du patrimoine. Elle est coauteur du livre blanc sur le patrimoine publié en novembre 2016. Alors que se met peu à peu en oeuvre la loi CAP du 7 juillet 2016, la Gazette a rencontré son président, Alexandre Gady, pour faire un tour d'horizon sur l'actualité du ...
L’action de groupe environnementale est créée
La responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements peut être engagée sur le plan collectif.
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Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
La France périurbaine, plus qu’une réalité, un défi
L’Insee vient de livrer une photographie précise de la population en 2014. Les villes moyennes sont les plus dynamiques, preuve que le mouvement de périurbanisation entamé il y a une vingtaine d’années n’est pas près de s’inverser. Ce qui pose de nombreuses questions.
Présidentielle : ce que propose Benoît Hamon pour rénover la démocratie
Le candidat du Parti socialiste innove dans ses propositions pour "réoxygéner" la vie démocratique. "49.3 citoyen", non-cumul des mandats dans le temps, budget de l'Etat participatif, amendements citoyens : tour d'horizon du programme de Benoît Hamon pour réconcilier les Français avec la politique.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
