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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 499
Le Sénat adopte en première lecture la fusion de la Commission de déontologie au sein de la HATVP
Lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires, un amendement relatif à la Commission de déontologie a été adopté. Son but : fusionner la Commission de déontologie des fonctionnaires au sein de la HATVP.
« Les études d’impact formalisent la rencontre entre le choix politique et l’expertise »
Une proposition de loi organique visant à réformer les études d'impact et portée par le sénateur Franck Montaugé a été examinée au Sénat le 7 mars. Les études d'impact accompagnant les projets de lois sont régulièrement critiquées pour leur faiblesse ou leur parti pris. Bertrand Léo Combrade, maître de conférences en droit public ...
Startups de territoire : quand les collectivités s’inspirent des acteurs de l’économie collaborative
Changer de méthodes et s'inspirer des acteurs de l'économie collaborative pour améliorer le service rendu à l’usager. C’est l’objectif des startups de territoire, qui pointent le bout de leur nez dans plusieurs collectivités territoriales, sur le modèle des startups d'Etat hébergées par la Dinsic.
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Le pari de l'économie collaborative
Transfert de compétences : comment obtenir compensation ?
Les collectivités territoriales ne peuvent pas attaquer un texte accroissant leurs charges, mais attaquer le refus des ministres concernés de prendre un arrêté constatant cet accroissement, oui.
Les vélos en libre-service, une double « tragédie des communs »
Arrivés sans crier gare, les services de vélos en free floatting se retirent de plusieurs villes en France. La raison principale tient moins aux dégradations subies par les vélos qu'à la capacité à imposer des biens communs respectés dans l'espace public.
Quand les collectivités s’emparent de l’économie collaborative
L'économie collaborative fournit de nombreuses opportunités pour les collectivités. Certaines d'entre elles l'ont très bien compris et ont développé leurs propres plateformes. Reportage sur trois territoires.
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Le pari de l'économie collaborative
Ubérisation : ce far west où les collectivités commencent à répliquer
Crise du marché du logement, « muséification » de certains quartiers, occupation sauvage des trottoirs par des vélos en libre service… En quelques années, les plateformes ont changé les villes. Face à ce désordre, les collectivités se défendent.
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Le pari de l'économie collaborative
Un nouvel outil pour dématérialiser les démarches administratives
Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique, et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information de l'Etat, ont lancé le 1er mars un service de dématérialisation des démarches administratives destiné à toutes les personnes publiques.
Les rendez-vous de la semaine du 5 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Le Conseil d’Etat donne son feu vert pour un pouvoir de dérogation local mais sous conditions
Saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant notamment sur la possibilité de permettre aux collectivités territoriales de déroger à des dispositions législatives ou règlementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences, le Conseil d’Etat répond positivement mais sous conditions.
