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Réforme territoriale

Réforme territoriale : opération détricotage au Sénat

Publié le 14/06/2018 • Par Emmanuel Guillemain d'Echon • dans : A la une, France

Sénat 1
Wikimédia commons
Contre l'avis du Gouvernement, la chambre haute a adopté le 13 juin 2018 la proposition de loi de Mathieu Darnaud (LR) qui bat en brèche les grandes intercommunalités et les nouvelles compétences économiques des régions.

Est-ce le baroud d’honneur des sénateurs républicains avant la réforme constitutionnelle ? Ce nouveau coup de corne dans la loi Notre a en tout cas peu de chances d’être voté en l’état à l’Assemblée nationale, tant il va à l’encontre de l’action gouvernementale.

Tout en affirmant « ne pas vouloir de chamboulement territorial », les sénateurs LR, auteurs d’une proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, adoptée hier par 178 voix contre 124, se proposent tout simplement de détricoter l’essentiel de la loi Notre et d’enfoncer un coin sur le dossier fantomatique de l’Agence des territoires (lire encadré).

Car même si pour Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois, le but est simplement de « traiter avec pragmatisme les problématiques identifiées sur le terrain » et « de supprimer les entraves et les culs-de-sac juridiques pour rendre aux élus la liberté d’administrer leurs collectivités », il s’agit en réalité de remettre en avant le couple commune-département, principale victime de la loi Notre.

Défaire les intercos XXL

La mesure phare du texte consiste à permettre de casser les fameuses « intercos XXL » qui ont causé ...

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Commentaires

Réforme territoriale : opération détricotage au Sénat

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pov citoyen

15/06/2018 05h17

C’est là la marque de fabrique du sénat. Ils s’opposeront à la réforme du sénat, à la limitation des mandats et à la réduction de leur nombre dans l’hémicycle, à la transparence sur leurs revenus (et autres avantages moyenâgeux) et sur le fonctionnement des (juteux) lobbies, à la baisse des morts sur les routes, etc….
La routine quoi.

Faciles

15/06/2018 10h22

Nos élus nationaux sont d’incorrigibles enfants!

Pour mémoire, nos deux derniers Présidents de la République (MM. Sarkozy et Hollande) ont mené la même politique pour d’une part mettre en place des communautés de communes de taille importante et pour réduire l’importance des départements. Tous deux voulaient d’ailleurs assister aux funérailles des départements!

Qu’un élu de l’une de ces tendances vienne maintenant proposer de revenir en arrière me semble particulièrement participer au discrédit des hommes politiques auprès du Peuple.

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