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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 366
Publication du rapport sur les cadres techniques
« La crise des CTS » est née de la volonté du gouvernement de redéployer les cadres techniques agents de l’état dans les fédérations moyennant une compensation financière par la voie du détachement. C’est dans ce contexte que les deux tiers de confiance ...
Une campagne électorale participative : comment aller plus loin
Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouvertes’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : faire campagne selon ...
Jeu de bonneteau sur les indemnités des élus
Les subsides annoncés par l’Etat pour revaloriser le traitement des « petits » maires seront piochés dans la cassette des départements et des régions. Un tour de passe-passe que dénonce avec vigueur Territoires Unis.
Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le troisième volet de cette série est consacré à la mise en oeuvre des nouvelles délégations.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Automatisation du FCTVA : un chantier semé d’embûches
L’automatisation du FCTVA vient d’être repoussée pour la seconde fois. Ce chantier ardu repose sur un principe en apparence simple : la neutralité budgétaire. Reste à savoir ce que cela signifie.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Des habitants tirés au sort expérimentent le jury citoyen… et les résultats sont là
Pour faire évoluer les politiques publiques grâce à l’avis éclairé de personnes mues par l’intérêt collectif, Grenoble s’appuie depuis un an sur des jurys de citoyens. Ces « ateliers de projet » sont composés de personnes tirées au sort et de volontaires, accompagnés par des animateurs de la ville.
Budgets verts : au tour des collectivités !
Le gouvernement a rendu publique la première évaluation environnementale du budget de l’Etat. Même si celle-ci n’est pas complètement aboutie, elle donne déjà à voir l’ensemble des actions de l’Etat qui ont un impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES), l’artificialisation des sols ou encore les déchets.
6 et 7 février 2020 – Rencontres des archivistes départementaux
Lyon (Archives départementales et métropolitaines) accueillera les rencontres de la section des archivistes départementaux (Rasad) de l’Association des archivistes français (AAF) pour parler communication autour des outils de recherche.
PLF 2020 : les sénateurs créent un fonds pour l’entretien des ponts
Durant l’examen du budget 2020, le Sénat a adopté avec modifications, mercredi soir, les crédits prévus pour les collectivités territoriales. Les débats ont porté en particulier sur la création d'un fonds de dix millions d’euros pour aider les collectivités locales à entretenir les ponts, contre l'avis du gouvernement.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
