- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 297
La loi Asap est publiée au Journal officiel
La loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été publiée au Journal officiel du 8 décembre. Ce texte, qui comporte des dispositions fortement contestées, procède notamment à une importante refonte du droit de la commande publique et de l'environnement.
Une élection annulée à cause des aménagements prévus pour faire face au Covid-19
Lors du premier tour des élections municipales du 25 mars dernier, une petite commune corse a adapté son bureau de vote afin de s'adapter à la crise sanitaire. Mais selon le Conseil d'Etat, l'isoloir n'a pas été aménagé de manière à garantir le secret du vote.
Cop de territoires : la formule magique pour faire avancer la protection du climat ? Un webinaire pour faire le point
Le cabinet Partie Prenante organise le 8 décembre prochain un webinaire auquel s'associe la Gazette, consacré aux Cop de territoires, "outil de négociation collective ou greenwashing local ? " L'occasion de faire le point sur ce nouvel outil de concertation, sur ses spécificités et les écueils à éviter.
Bruno Parent : « Le plan de relance est une opportunité pour les collectivités »
Bruno Parent, secrétaire général du Plan de relance explique en exclusivité au Club Finances les modalités d'application et de territorialisation du plan France Relance doté de 100 milliards d'euros. Il assure que l’avantage sera donné aux projets d’investissement qui cocheront le plus de cases et non pas au plus gros. Mais il faudra ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.
Loi Asap : le Conseil constitutionnel censure 26 articles (pas ceux qu’on attendait)
Le Conseil constitutionnel s’est penché sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap), dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a censuré 26 articles, considérés comme cavaliers législatifs. Les mesures contestées du texte sont, elles, toujours présentes.
Décentralisation : quand Macron détruit ce qu’a fait Giscard
A l'occasion du décès de Valéry Giscard d'Estaing, Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France insiste sur le bilan décentralisateur de l'ancien président de la République sur le plan financier pour mieux mettre en lumière les ambitions centralisatrices d'Emmanuel Macron, avec, pour ...
André Laignel réélu à la tête du Comité des finances locales
André Laignel, le maire socialiste d'Issoudun (Indre), a été réélu, mardi 1er décembre, à la présidence du Comité des finances locales (CFL) pour un troisième mandat.
Suppression des ARS et préfet à la manœuvre : les propositions radicales de la commission « Covid »
Dans son rapport au nom de la commission d’enquête « Covid-19 », le député LR Eric Ciotti préconise ni plus ni moins que de supprimer les agences régionales de santé en y substituant des agences départementales sous l’autorité… du préfet. Une figure plébiscitée par les maires durant la crise sanitaire.
Valéry Giscard d’Estaing, le père caché de la décentralisation
Disparu des suites du Covid-19 le 2 décembre 2020, l’ancien Président de la République mettait volontiers en avant son enracinement en Auvergne. A l'Elysée, il avait posé les bases des futures lois Defferre. Gros plan sur une facette méconnue de son septennat.
