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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 284
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Protection de l’environnement : « On ne parle pas assez du rôle essentiel des collectivités »
Laetitia Janicot, professeure de droit public à l'université de Cergy-Pontoise, a dirigé la rédaction d'un ouvrage intitulé "Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement". Dans celui-ci, elle rappelle que plusieurs outils permettent aux collectivités de jouer le rôle déterminant qu'elles ont en la matière.
Entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, une union encore en demi-teinte
La collectivité européenne d’Alsace, fruit de l’union entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, a été constituée début janvier 2021 dans les délais prévus. Mais l’organisation des RH ne fait que commencer, laissant les agents dans le flou.
Les permis de construire doivent respecter le principe de prévention
Selon le Conseil d’Etat, l’autorité qui délivre un permis de construire est tenue, si nécessaire, de l’assortir des prescriptions spéciales qui permettent de faire respecter le principe de prévention.
« Nous proposons aux collectivités un chemin pour réaliser un dispositif anticorruption »
L’Agence française anticorruption a publié ses nouvelles recommandations pour prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Laurence Goutard-Chamoux, sous-directrice du conseil et de l’analyse stratégique, revient pour "La Gazette" sur les principales nouveautés.
Projet de loi 4D : Jacqueline Gourault ne lâche pas le morceau
Malgré le scepticisme des associations d’élus, la ministre des Relations avec les collectivités pousse toujours pour que son texte de décentralisation soit adopté avant la fin de la mandature.
Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?
La première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale s’est tenue le 5 février en visio-conférence, à l’initiative du CDG du Nord, avec la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, ainsi que les universités de Lille et de Lyon, et de ...
L’organisation d’élections partielles en temps de Covid-19
Dans le contexte sanitaire actuel, il est possible d'organiser des élections partielles. Par contre, les délais fixés par le code électoral sont allongés. Décryptage des règles applicables.
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Ecole, tiers-lieu, centre-bourg… les habitants associés de la conception au pilotage
Forte d’une solide culture de la démarche participative, la commune de Bouvron en Loire-Atlantique entend associer les citoyens à diverses étapes de ses projets. Les habitants, usagers des services et bénéficiaires des politiques publiques ciblées sont consultés dans la phase d’élaboration et lors du pilotage de certains projets.
1607 heures : « Je n’entends pas me plier à l’injonction du Préfet de délibérer »
La ville de Bonneuil-sur-Marne doit délibérer avant le 22 mars sur une nouvelle organisation du temps de travail de ses agents. Au cours d'une interview accordée le 9 février à la Gazette des communes, son maire PCF, Denis Ötzorun, se dit prêt à aller devant le tribunal administratif pour défendre les acquis sociaux de son personnel. Tout ...
