- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 241
Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux plans locaux d’urbanisme et les enquêtes publiques.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
A Autrans, les élus citoyens partagent leur expérience de gouvernance
Organisées par Fréquence Commune, les premières rencontres des communes participatives se déroulent du 14 au 17 octobre à Autrans, en Isère. Des dizaines d'élus, collectifs ou activistes attachés à la participation citoyenne s'y réunissent pour un retour d'expérience après un an de mandat municipal.
Gaspard Koenig : « Nous voulons diviser par 100 le nombre de lois »
Le philosophe libéral Gaspard Koenig, fondateur du think tank Génération libre, a lancé en mai son mouvement politique « Simple », qui met au cœur de ses ambitions la simplification des normes. Il explique à la Gazette son projet de diviser par 100 le nombre de normes législatives et réglementaires.
Mettre en place une convention citoyenne locale, une bonne idée ?
On les appelle conventions, assemblées citoyennes ou encore panel, jury citoyens… Derrières ces appellations, une même démarche : regrouper des citoyens –pour la majorité d’entre eux, tirés au sort – pour co-construire la décision publique. Lors d’Innova’ter 2021, Laurène Streiff, directrice déléguée à la coordination de ...
Loi 3DS : les EPL mettent la pression sur les députés
Réunies en congrès à Toulouse du 12 au 14 octobre, les entreprises publiques locales sont désormais tournées vers le projet de loi 3DS. Elles mettent la pression pour sauver, à l'Assemblée nationale, les mesures introduites par le Sénat, sécurisant l'économie mixte et les élus représentant leurs collectivités au sein de ces ...
Intercos : « Nous assistons à une entreprise municipaliste »
Spécialiste en sociologie de l’action publique, Thomas Frinault considère que l’on assiste à un coup d’arrêt de la réforme territoriale et à une offensive municipaliste. Conjoncturel ou définitif ?
Cet article fait partie du dossier :
Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée
« Les relations Etat-collectivités doivent passer par un contrat pluriannuel »
A l’occasion de l’ouverture du congrès de l’Assemblée des communautés de France à Clermont-Ferrand ce 14 octobre Sébastien Martin, son président et Sébastien Miossec, son président délégué rappellent leur volonté de monter aux avant-postes de la relance, mais demandent également une rénovation des relations Etat-collectivités ...
Démocratie participative : cerner les enjeux juridiques avant de se lancer
Choisir la participation, c'est parfois décaler les règles encadrant la prise de décision dans les collectivités locales. Plus d'implication, certes, mais au risque de l'illégalité. C’est pourquoi, cerner les enjeux juridiques est primordial avant de se lancer.
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
Réforme territoriale : la Fondation Jean Jaurès relance la machine
Rassemblés sous la bannière du cercle de pensée proche du PS, Vincent Aubelle, Emeric Bréhier et Jean-Paul Planchou veulent doper les fusions de communes au sein d’ensembles de plus de 5 000 habitants et les intercommunalités XXL.
