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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 220
Les gestionnaires de collège et de lycée très remontés
Le projet de loi « 3DS » prévoit de placer les gestionnaires de collège et lycée sous l’autorité fonctionnelle des présidents de département et de région. Une disposition qui ne passe pas auprès des principaux concernés. Un appel à la grève a été lancé par les organisations syndicales pour le 14 janvier 2022.
Le jour de carence suspendu jusqu’au 31 décembre
Dans une nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP confirme la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs jusqu'au 31 décembre 2022.
Négociations et accords collectifs : l’éclairage du CNFPT
Alors que la crise sanitaire s'éternise et que les élections professionnelles se tiendront à la fin de l'année, le CNFPT a consacré un webinaire au dialogue social et plus particulièrement aux règles juridiques qui encadrent les négociations collectives prévues par la réforme de la fonction publique.
Peut-on être élu au conseil régional sans prouver qu’on habite réellement dans la région ?
Le Conseil d'Etat a validé l'élection de Thierry Mariani (RN) au conseil régional de Paca, sans même que celui-ci ait eu à prouver qu'il habitait effectivement la région. Il est en effet redevable de la taxe d'habitation pour un studio qu'il possède à Avignon, et cela suffit au regard du code électoral.
Relance : le gouvernement veut des CRTE signés d’ici fin janvier
Le Premier ministre demande la signature des contrats de relance et de transition écologique d'ici à la fin du mois de janvier. Dans sa circulaire publiée le 7 janvier, il précise que ce contrat devient le cadre de déclinaison de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées. Il indique également que le montant de la ...
Présidentielle : quel plan B au parrainage des maires ?
A chaque élection présidentielle, la question des 500 parrainages d’élus agite les candidats. Alternative citoyenne, double parrainage, parrainage anonyme… Tour d’horizon des différentes possibilités évoquées ces dernières années.
Qualité de l’air dans les écoles : l’Etat contraint de relancer ses aides
Le gouvernement a prolongé jusqu’en avril 2022 son soutien financier aux collectivités pour l’achat de capteurs de CO2. Peu sollicité, son dispositif avait été, il est vrai, lancé dans une grande discrétion. Le ministère de l’Education nationale assure à La Gazette déjà voir les demandes « affluer ».
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 7 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 7 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’Elysée et le désert français
Après quarante ans de décentralisation, Paris dicte toujours sa loi. Pour preuve, le casting de la présidentielle. Parmi les principales personnalités en lice, aucune n’est enracinée dans un exécutif local provincial. La France des provinces lointaines, des sous-préfectures et des usines qui ferment n’a plus de porte-parole.
