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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 180
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est parue
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit notamment l'augmentation du RSA et la revalorisation anticipée des prestations sociales.
Tout savoir sur les bibliothèques et l’accompagnement de l’Etat
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) et le ministère de la Culture ont publié fin juillet un guide intitulé « Bibliothèques territoriales, dispositifs d'accompagnement de l'Etat et témoignages d'élus ». Ce document passe en revue les différentes facettes de la gestion d'un équipement. Il accorde aussi une ...
Le gouvernement prévoit une baisse de 0,3 % des dépenses des collectivités dès 2023
Dans un tiré à part destiné au Parlement que la Gazette s'est procuré, le gouvernement prévoit dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023 une baisse des dépenses en volume, c’est-à-dire hors inflation, des administrations publiques locales de 0,3 %. Les concours financiers de l’Etat devraient progresser de 0,6 % en valeur. A débattre.
Zoom sur les archivistes itinérants, ces experts qui exercent dans l’ombre
De leur aveu très impliqués et mobiles, les archivistes itinérants dépendent des centres de gestion mais restent peu reconnus. Leur expertise est pourtant incontournable.
Retraite : l’Igas pointe les défaillances de la caisse de l’Ircantec
Dans un rapport en date de novembre 2021 mais rendu public le 22 juillet, l'Igas dresse un bilan assez sévère de la gouvernance de l'Ircantec et de sa gestion entre 2017 et 2021. Le gendarme des affaires sociales y accole 57 préconisations à destination de la caisse de retraites des contractuels et des élus locaux.
Le casier judiciaire à l’épreuve des futures missions exercées
C’est une crainte qui ne quitte pas les RH : recruter ou avoir recruté un agent qui aurait commis un délit ou un crime.
Budget rectificatif : le Sénat adopte le projet de loi avec modifications
Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première lecture, par 225 voix pour et 101 voix contre. Les montants de compensation financière pour les collectivités de la hausse des prix de l'énergie et du dégel du point d'indice des agents ont ...
« Au moment des élections, le foot est récupéré » – Clément Pernia et Jean-Baptiste Guégan
L’année 2022 est riche en actualités électorales et sportives, notamment avec la Coupe du monde de football qui débutera en novembre, au Qatar. Dans leur livre « La République du foot » (éd. Amphora, mars 2022), Clément Pernia, journaliste à CNews, et Jean-Baptiste Guégan, enseignant en géopolitique du sport, ont ainsi décidé de ...
Les attributions des ministres délégués du gouvernement Borne sont fixées
Transport, logement, ruralité... Les décrets relatifs aux attributions des ministres délégué(e)s et secrétaires d'Etat du gouvernement Borne sont parus au Journal officiel. Coup de projecteur sur ceux intéressant tout particulièrement les collectivités.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 juillet
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
