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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 156
Transition en douceur à la direction des collectivités locales
Cheville ouvrière de la réforme territoriale, Cécile Raquin succède à Stanislas Bourron appelé à piloter l’Agence nationale de cohésion des territoires.
Coupures d’électricité : les collectivités veulent être prévenues plus en avance
Alors que le gouvernement a envoyé aux préfets une circulaire sur le plan national de délestage électrique, les associations d'élus alertent sur les délais, jugés trop courts à leurs yeux pour organiser les éventuelles coupures électriques de cet hiver. Et demandent une alerte à 12h plutôt qu'à 17 h
Déontologues des élus locaux : le décret est paru
Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d'élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Une circulaire cadre l’annonce des décès et le traitement des proches
Quelle est l’autorité chargée de l’annonce d'un décès aux proches ? Selon quelle méthodologie ? Le gouvernement a publié une circulaire interministérielle relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches. L'objectif est d’harmoniser les pratiques empiriques développées sur le territoire ...
Numérique éducatif : les collectivités veulent un État plus engagé
Le numérique éducatif est au menu de la réunion, le 15 décembre 2022, de l’instance de dialogue entre l’Etat et les collectivités mise en place par le ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye. Leur collaboration dans ce domaine a été l’un des sujets forts du salon Educ@tech qui s’est tenu du 30 novembre au 2 décembre à ...
Dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement pour 2022
D'après un arrêté du 30 novembre, le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2022 à 0,2 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2021.
Le monde de l’éducation populaire mise sur une alliance avec les collectivités pour retrouver la lumière
Né au dernier Congrès des maires, le réseau des élus de l’éducation populaire fera sa première apparition publique jeudi 15 décembre 2022, avec en ligne de mire la conclusion d’une charte d’engagements réciproques entre associations, collectivités et Etat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 novembre au 2 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’inconnu de l’Elysée
Le pouvoir a su retisser les fils du dialogue avec les maires. Mais pour la vision de l’architecture territoriale de la France, il faudra repasser. Après cinq ans aux manettes, Emmanuel Macron reste un mystère ambulant en matière de décentralisation.
Cet article fait partie du dossier :
Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
