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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 156
Habitat : modalités de signature d’une convention d’utilité sociale
Un décret du 30 décembre précise les modalités selon lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, reconnu autorité organisatrice de l'habitat (AOH) en application de l'article L. 301-5-1-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), peut renoncer à son obligation de signature d'une ...
« Traiter l’éducation prioritaire sous le seul prisme de la carte serait une erreur »
Alors que Pap Ndiaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a annoncé le 9 décembre vouloir réviser la carte de l’enseignement prioritaire en 2023, Marc Douaire, président de l’observatoire des zones prioritaires (OZP), ne cache pas ses inquiétudes sur la politique menée actuellement par le gouvernement. Entretien.
Un décret pour tout savoir du Conseil national de l’adoption
Un décret du 23 décembre précise les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'adoption, mis en place par l'article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, chargé d'émettre des avis et de formuler toutes propositions utiles relatives à l'adoption, y compris en matière ...
Quand les habitants de Saint-Sulpice-la-Pointe repensent leurs lignes de bus
Début 2022, la commune a réuni habitants, associations et élus pour redessiner les deux lignes de transport en commun.
Recentralisation du RSA : le département de l’Ariège est retenu
L'article 43 de la loi de finances initiale pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans.L'article 132 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS" prévoit que les ...
Financement départemental de « Enfance en danger » pour 2022
Le financement du groupe d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 22 décembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2022.
Régions : Jean Rottner raccroche les gants
Très actif lors de la crise sanitaire, le patron LR du Grand Est quitte son fauteuil. Jean Rottner met fin à une présidence parasitée par les projets de renaissance de la région Alsace.
En Dordogne, la production locale bio passe A Table
La loi Egalim impose aux collectivités d’accorder une place de plus en plus importante à la production locale bio. En la matière, la Dordogne prend un temps d’avance en facilitant le travail des communes via l’appli A Table.
Dernier kilomètre des politiques publiques : quelle mise en œuvre dans les territoires ?
Le "dernier kilomètre" dans les politiques publiques, c’est le sujet du nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d'État et également le sujet de l'étude annuelle qui sera rendue en 2023. Le 14 décembre a été l’occasion d’une conférence dédiée au « dernier kilomètre des politiques publiques : quelle mise en œuvre dans les ...
Quelles mesures pour accompagner les collectivités en matière de politique sportive ?
Réponse du ministère des Sports, des jeux Olympiques et Paralympiques : Dans le cadre de la préparation aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP), l'État a pris de nombreuses mesures pour assurer le succès de ces jeux et leur héritage. Le budget du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) est de 1 ...
