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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 153
Recentralisation du RSA : le département de l’Ariège est retenu
L'article 43 de la loi de finances initiale pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans.L'article 132 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS" prévoit que les ...
Financement départemental de « Enfance en danger » pour 2022
Le financement du groupe d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 22 décembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2022.
Régions : Jean Rottner raccroche les gants
Très actif lors de la crise sanitaire, le patron LR du Grand Est quitte son fauteuil. Jean Rottner met fin à une présidence parasitée par les projets de renaissance de la région Alsace.
En Dordogne, la production locale bio passe A Table
La loi Egalim impose aux collectivités d’accorder une place de plus en plus importante à la production locale bio. En la matière, la Dordogne prend un temps d’avance en facilitant le travail des communes via l’appli A Table.
Dernier kilomètre des politiques publiques : quelle mise en œuvre dans les territoires ?
Le "dernier kilomètre" dans les politiques publiques, c’est le sujet du nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d'État et également le sujet de l'étude annuelle qui sera rendue en 2023. Le 14 décembre a été l’occasion d’une conférence dédiée au « dernier kilomètre des politiques publiques : quelle mise en œuvre dans les ...
Quelles mesures pour accompagner les collectivités en matière de politique sportive ?
Réponse du ministère des Sports, des jeux Olympiques et Paralympiques : Dans le cadre de la préparation aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP), l'État a pris de nombreuses mesures pour assurer le succès de ces jeux et leur héritage. Le budget du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) est de 1 ...
Enfants et jeunes sensibilisés au risque inondation
Collectivités et syndicats mènent des actions de sensibilisation sur le risque inondation auprès des scolaires. Points de mire : améliorer les connaissances des voies d’eau et renforcer la culture du risque.
Education : les élus locaux interpellent Pap Ndiaye
Coupures d’électricité, carte scolaire, école inclusive : la nouvelle instance de dialogue entre l’Education nationale et les collectivités a débattu, jeudi 15 décembre 2022, de sujets sensibles dans un cadre apaisé. Les élus locaux demeurent toutefois en attente de réponses concrètes à leurs préoccupations.
Le coût de la panne
Quintessence de l’esprit bureaucratique, le plan de délestage mêle mesures ubuesques et injonctions contradictoires. Aux maires de se débrouiller lors des coupures électriques qui vont frapper leur commune.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 décembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
